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Rétrospective 2006 : Copie privée et droit d’auteur, ce que la loi a changé

Le vote de la loi Droit d’auteur et droits voisins a agité le monde d’Internet, des artistes et des sociétés de droit durant le premier semestre 2006. Pour au final quelques éclaircissements et encore pas mal
d’ambiguïtés. Si les mesures de protection anticopie sont légitimées, le flou subsiste sur les limites de l’exercice de la copie privée et les sanctions appliquées aux ‘ pirates du dimanche ‘.

Le vote de la loi Droit d’auteur et droits voisins a agité le monde d’Internet, des artistes et des sociétés de droit durant le premier semestre 2006. Pour au final quelques éclaircissements et encore pas mal d’ambiguïtés. Si les mesures de protection anticopie sont légitimées, le flou subsiste sur les limites de l’exercice de la copie privée et les sanctions appliquées aux ‘ pirates du dimanche ‘.
Avec Arnaud Devillard, journaliste à 01net.com

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La rédaction