Le 22 mars 2012, Nicolas Sarkozy charge le ministère de l’Intérieur de concocter un texte qui prévoit notamment de poursuivre ceux qui consultent des sites faisant l’apologie du terrorisme. Un texte de circonstance après le drame de l’affaire Merah. Il sera repris dans une version édulcorée par Manuel Valls et adopté le 21 décembre 2012. La première application de cette loi vient seulement d’aboutir avec la condamnation à trois ans de prison dont deux avec sursis de Romain Letellier, alias Abou Siyad Al-Normandy. Le jeune homme avait publié sur internet des traductions de la revue d’Al-Qaïda « Inspire ». Dans son réquisitoire, le procureur Annabelle Philippe a évoqué le « jihad médiatique » sur le web « nouveau vecteur de propagande des terroristes ». Interview d’Olivier Iteanu, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies.
01net : Cette loi anti-terroriste vise-t-elle plus particulièrement Internet ?
Olivier Iteanu : Non. Depuis 1880, la loi sur la presse considère que toute parole publique engage la responsabilité. Et cela vaut pour n’importe quel média, y compris Internet ou les réseaux sociaux. C’est un délit qui se juge au tribunal correctionnel. La loi de 2012 a ajouté, en plus, la possibilité de placer le prévenu en détention provisoire. C’est une tradition française de considérer que la parole et l’acte sont liés. Punir la parole est en quelque sorte une mesure préventive. C’est différent aux Etats-Unis où le premier amendement de la constitution protège sans condition la liberté d’expression.
Trouvez-vous étonnant que la première application de cette loi ne survienne que maintenant ?
La loi n’est pas là uniquement pour punir. Elle permet aux autorités d’enquêter. Il y a une mine d’informations à tirer d’un cas de cyber-jihadiste. Il y a des données à recueillir et la possibilité de mettre des suspects sur écoute.
Peut-on douter tout de même de la possibilité de retrouver ceux qui prennent soin d’anonymiser leur connexion ?
On laisse toujours des traces et c’est de plus en plus difficile de les masquer. D’ailleurs la loi de programmation militaire est faite aussi pour ça : donner les moyens aux autorités d’enquêter et renforcer la lutte contre le terrorisme sur internet.
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