La position de la Commission des affaires culturelles de la Haute Assemblée est sans équivoque. En précisant dans son rapport que “les prestataires [Internet] peuvent être tenus pour responsables des contenus illicites dès lors qu’ils sont à l’origine de la transmission ou de la mise à disposition de ces contenus… “, elle confirme qu’un prestataire peut être poursuivi ?” comme ce fut le cas pour Altern ?” au moindre écart juridique relevé sur les sites qu’il héberge.
De plus, en assimilant les sites Internet à des “services de communication audiovisuelle en ligne “,, les sénateurs placeraient de facto Internet dans la compétence du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Un non-sens total pour certains observateurs.
Mais la portée d’une telle mesure semble d’ores et déjà extrêmement limitée. Ainsi, si le vote du Sénat va dans le sens du rapport de sa commission des affaires culturelles et remet en cause la teneur des amendements Bloche, l’Assemblée nationale ne manquera de modifier le texte en seconde lecture.
Par ailleurs, dans sa lettre de mission au député Christian Paul, chargé d’étudier la création d’un organisme de co-régulation de l’Internet, le Premier ministre, Lionel Jospin, avait d’emblée exclu l’existence dune nouvelle autorité administrative indépendante… précisément du type CSA!
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