Les députés ont établi le principe de la non responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d’accès. Néanmoins, dans les cas où ceux-ci auront eux-mêmes contribué à la création ou à la production du contenu portant “atteinte aux droits des tiers”, la responsabilité est bien sûr reconnue. De même, les hébergeurs et fournisseurs saisis par la justice qui n’auront pas agi rapidement, de manière à empêcher l’accès au contenu, pourraient également être tenus pour responsables.Enfin, les députés veulent donner au juge le droit de se prononcer sur la légalité d’un site, alors que les sénateurs avaient prévu de laisser cette responsabilité à l’hébergeur. Pour le délégué permanent de l’Association française des fournisseurs d’accès, Jean-Christophe Le Toquin, le projet de loi est une véritable catastrophe. “Même avec la meilleure volonté du monde, on ne pourra respecter la loi, explique-t-il. L’amendement 43-6-4 est mal rédigé, trop flou : le texte concerne-t-il Internet dans son ensemble ? Les sites publics, les sites privés,
le chat, les forums ? “. Comme l’ensemble du projet de loi sur l’audiovisuel, cet article sera prochainement transmis au Sénat pour une nouvelle lecture, “il n
est pas impo
ssible
que les sénateurs durcissent encore le texte
.”
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