Le point d’étape réalisé lundi 11 juillet par la Hadopi, chargée de protéger les droits d’auteur sur Internet, n’a visiblement pas convaincu Reporters sans frontières (RSF). Dès le lendemain, l’association publiait sur son site un communiqué dans lequel elle réclamait la suppression de la loi Hadopi. Rien de moins. « La loi va à l’encontre des libertés fondamentales en prévoyant la coupure de l’accès à Internet, explique RSF. Son adoption est l’une des raisons invoquées pour ajouter la France à la liste des “pays sous surveillance” dans notre dernier rapport sur les ennemis d’Internet. »
RSF s’étonne de l’envergure de la chasse aux pirates organisée par les ayants droit sous le contrôle de la Hadopi : 18 millions de constats d’infractions ont été ainsi effectués en neuf mois, un chiffre à mettre en rapport avec les 22 millions d’abonnements à Internet que compte la France.
Un coup de canif aux droits fondamentaux
L’association rappelle que l’Organisation des nations unies (ONU) a épinglé la France pour avoir mis en place la suspension de la connexion à Internet, ultime sanction pour les pirates récidivistes. Une mesure jugée disproportionnée et contraire au pacte international relatif aux droits civiques et politiques. Plus récemment, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) rappelait les Etats à leur devoir de « garantir aux citoyens l’accès à Internet », considéré comme un droit fondamental.
Les récents déboires de Trident Media Guard (TMG), la société chargée de collecter les adresses IP des internautes suspectés de piratage, ont également suscité l’indignation de RSF. La Cnil a en effet critiqué les problèmes de sécurité de TMG et dénoncé un manque de garanties pour les données personnelles des internautes. Des soucis qui n’inquiètent pas outre mesure la Hadopi, qui estime qu’il s’agit avant tout du problème des ayants droit. Ces derniers apprécieront.
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