La
licence globale, qui devait autoriser les échanges peer to peer en contrepartie d’une redevance versée par l’internaute à son FAI, fait
l’objet d’une controverse au sein même du Parti Socialiste (PS). Soucieuse ?” semble-t-il ?” de mettre un terme à cette polémique, la section culturelle de la Fédération de Paris vient de mettre en ligne un rapport
(consultable sur
www.sectioncultureps.net), concocté par l’auteur dramatique Franck Laroze et l’avocat Antoine Gitton.Ils proposent ‘ une solution médiane ‘ qui repose sur la création d’un ‘ répertoire numérique national des ?”uvres protégées ‘. S’inspirant de
la licence Creative Commons, ce répertoire serait alimenté par les producteurs, éditeurs et auteurs qui définiraient les conditions d’exploitation de leurs ?”uvres, en
fonction des formats, et de ce qu’ils souhaitent laisser en libre diffusion.
Un fonds de soutien à la création numérique
Mais là n’est pas l’unique mesure envisagée. Le rapport se prononce pour la mise en place de filtres qui bloqueront la mise à disposition sur les sites P2P des ?”uvres toujours sous exploitation commerciale.Enfin, il plaide en faveur d’une redevance modique prélevée auprès des FAI, sans hausse des tarifs pour l’usager. Cette dîme serait ensuite reversée à un fonds de soutien à la création numérique, lequel pourrait ainsi
rémunérer les auteurs dont les ?”uvres circulent librement.Reste à savoir si ce rapport, aussi consensuel soit-il, fera l’unanimité à l’Assemblée, où les débats devraient reprendre en mars.
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