Pour Christian Paul, son rapport, qui doit être rendu dans le courant du mois d’avril, ne constituera “ni une charte, ni un code de bonne conduite “.
Cependant, a-t-il expliqué lors des rencontres dAutrans, “Internet n’est pas un espace hors du droit. Nous n’irons pas vers un droit spécifique à Internet, mais une adaptation est nécessaire. Comme cela a été récemment le cas en matière de cryptologie et de signature électronique. A long terme, l’insécurité juridique n’aura donc pas sa place sur le réseau “. Et ce, tout en préservant un des principes fondamentaux en vigueur sur le Web : la liberté d’expression.
Partant de ce principe, et pour éviter une emprise totale du marché et/ou de la norme juridique sur le Web, “nous nous orientons, a déclaré Christian Paul, vers un organisme de corégulation qui réunirait en son sein les principaux acteurs de l’Internet français. A savoir, les entreprises, les pouvoirs publics et les usagers “.
Avant d’ajouter qu’il ne s’agirait en aucun cas d’une autorité administrative indépendante, de type CSA ou ART, mais plutôt, “d’un espace de libre parole, d’incitation et de recommandations, à l’image des rencontres organisées chaque année par l’Isoc à Autrans “.
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