L’association Renaissance Numérique intervient d’ordinaire peu dans le débat public mais a jugé bon de le faire à propos du projet de loi de programmation militaire.
Ce texte, voté en première lecture par le Parlement, accorde à plusieurs ministères, la possibilité de demander, en temps réel, l’accès aux données de connexion (et de géolocalisation) et aux contenus de tout un chacun, au nom de larges finalités (de la criminalité, à la délinquance organisée en passant par la sécurité nationale)
Se joignant à d’autres réactions également très négatives vis à vis de ces dispositions, le think tank affirme que « cette loi réduit Internet à une zone où sont foulés aux pieds les principes démocratiques et la vie privée de chacun ».
Il publie un manifeste dénonçant avec virulence, les menaces sur les droits et libertés des citoyens que feraient peser ces dispositions de l’article 13 de ce projet de loi, voté en première lecture par le Sénat et l’Assemblée nationale.
Le think tank évoque un risque d’inconstitutionnalité de la future loi
L’association rappelle que ce texte « permet d’accéder aux données de connexion et aux contenus dans des conditions déclarées inconstitutionnelles en 2011, pour la loi Loppsi 2 ». Elle cite l’absence de recours à un juge et de limite de conservation des données enregistrés, dans l’article incriminé de la loi de programmation militaire.
Sur la base de cet argumentaire, le think tank suggère, dans le respect de l’équilibre des pouvoirs, « de remettre le juge au coeur de l’espace Internet et d’octroyer au Parlement un droit de regard sur ces activités de surveillance et de conservation des données par l’administration ».
Le projet de loi sera soumis au vote du Sénat en deuxième lecture, mardi 10 décembre 2013.
Source :
– Projet de loi soumis au Sénat
Lire aussi :
– Surveillance d’Internet : réactions négatives au vote d’un article de loi (publié le 29 novembre 2013)
– Loi de programmation numérique : les professionnels du numérique tous inquiets (publié le 6 décembre 2013)
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