Les utilisateurs de plates-formes de peer to peer et leurs défenseurs devaient attendre ça depuis longtemps. Dans un jugement datant du 8 décembre 2005 et publié le 2 février 2006 par le site Juriscom.net,
le tribunal de grande instance de Paris a relaxé un internaute en correctionnel non seulement des faits de téléchargement de fichiers mais aussi, c’est une première, des faits de mise à disposition de ces mêmes fichiers.Suite à une plainte de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), le prévenu, Anthony G., était poursuivi pour reproduction et diffusion illicite de 1875 fichiers MP3 avec Kazaa, mais aussi pour
‘ recel de bien provenant d’un délit ‘. Rien de nouveau dans les faits et les chefs d’inculpation, puisque l’accusation de recel est apparue pour la première fois lors du jugement du
TGI de Bayonne en novembre dernier. C’est en reconnaissant l’exercice de la copie privée, comme dans la plupart des affaires précédentes, que le tribunal dégage le prévenu des
accusations de reproduction illicite et de recel.
Revers judiciaire pour les maisons de disques
En revanche, pour la mise à disposition, qui était jusque-là toujours source de condamnation, il a reconnu la bonne foi. Le juge a, en effet, estimé qu’Anthony G. n’avait pas les informations pour éviter un usage illicite de Kazaa.
Ni l’éditeur du logiciel, ni le site sur lequel il a été téléchargé, ni le fournisseur d’accès à Internet ne les lui ont fournies. De plus, Kazaa avait été installé sur le poste du prévenu par un de ses amis. Dernier élément retenu par le tribunal,
la plate-forme d’échange de fichiers ne permet pas de faire le distinguo entre fichiers légaux et illégaux.De façon plus générale sur le P2P, le tribunal tient une position assez étonnante, pour les juristes en tout cas :
‘ Au pénal, en matière de propriété intellectuelle, la mauvaise foi est normalement présumée,
c’est au prévenu de faire la preuve de sa bonne foi, explique Lionel Thoumyre, responsable du site Juriscom.net. Mais là, le jugement dit qu’en ce qui concerne le peer to peer, rien n’indique que la mauvaise
foi doive être présumée. Cela va à l’encontre de la tendance de la jurisprudence. ‘Une autre subtilité a joué en défaveur de la SCPP, partie civile. Celle-ci clamait à la contrefaçon sur l’ensemble des fichiers. Or, pour plus de 600 des 1875 fichiers, il a été impossible de déterminer si elle en détenait les
droits. ‘ C’est un problème que l’on soulève très souvent, commente un juriste. S’il y a 1000 fichiers MP3, les parties civiles demandent des dédommagements sur tous. Or, un fichier MP3, cela peut
être n’importe quoi : un titre libre de droit, un titre dans le domaine public… Mais les parties civiles ne cherchent jamais à prouver leurs droits sur les fichiers. ‘Toujours est-il qu’il ne s’agit que d’une décision de première instance. ‘ Une décision isolée ‘, insiste la SCPP, et qui ‘ repose sur des fondements juridiques
contestables ‘. Elle rappelle qu’en décembre, on comptait six décisions de justice, définitives elles, sanctionnant la mise à disposition illégale de fichiers. Si la société de producteurs a fait appel de ce jugement du
8 décembre, le parquet aussi. Ils veulent renvoyer laffaire au civil et au pénal.
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