Les opposants au projet de loi Création et Internet n’y croyaient plus. Et c’est pourtant arrivé peu après 13 heures ce jeudi 9 avril à l’Assemblée nationale. Le texte, adopté plus tôt par les sénateurs, a été rejeté par les députés par 21 voix contre 15. Un revirement rarissime que l’on peut revivre en vidéo grâce aux caméras placées dans l’Hémicycle.
Auparavant, les quelques députés présents avaient rejeté une exception d’irrecevabilité déposée par le groupe socialiste. Les élus de gauche, mais aussi le député du Nouveau Centre Jean Dionis Du Séjour, avaient souligné le caractère anticonstitutionnel de certaines dispositions de la loi. Selon ce dernier, la coupure de l’accès à Internet, associée au paiement de l’abonnement même en cas de déconnexion, constituait une dérogation par rapport au Code de la consommation.
Les députés se préparaient donc à porter la bataille devant le Conseil constitutionnel, avant cet incroyable coup de théâtre qui a suscité la joie des socialistes présents et le dépit de Christine Albanel, ministre de la Culture, bien isolée dans l’Hémicycle.
Tout ce petit monde devrait se retrouver dans les prochaines semaines pour discuter à nouveau du texte, expurgé des dispositions retenues par la commission mixte paritaire et notamment de la très controversée « double peine », autrement dit le paiement de l’abonnement même en cas de déconnexion.
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