Lutte contre le piratage sur Internet, mesures contre la cybercriminalité, encadrement de l’e-commerce… En matière de régulation, Internet est loin d’être un territoire vierge. La preuve avec le Forum des droits sur l’Internet (FDI) qui, régulièrement, publie des recommandations pour réguler tel ou tel aspect du Net. Cet organisme consultatif créé en 2001 présentait mercredi 29 avril le bilan de son action pour l’année 2008.
La publicité pour l’alcool
En décembre 2008, le FDI publie une recommandation sur l’encadrement de la publicité pour l’alcool sur Internet. Il est favorable à ces publicités, mais à certaines conditions. Lors du vote en première lecture du projet de loi « Hôpital santé patient territoire » au mois de mars, les députés ont repris en partie l’avis du FDI en interdisant la publicité pour l’alcool sur les sites dédiés à la jeunesse et sur ceux des organisations sportives, mais en l’autorisant par ailleurs, dans les conditions de la loi Evin (avec message de prévention, etc.).
Le filtrage des sites pédopornographiques
C’est un double sujet sensible sur lequel s’est prononcé le FDI en novembre dernier : le filtrage sur Internet et la pédophilie. Dans le cadre de la lutte contre la pédopornographie sur le Web, rendue difficile dans le cas de sites hébergés à l’étranger, le FDI a recommandé la mise en place d’une liste noire de sites illégaux, établie et mise à jour par la police judiciaire. Ces sites devront faire l’objet d’un filtrage par les fournisseurs d’accès à Internet. « Des discussions existaient en France sur le sujet depuis dix ans et n’avaient jamais abouti, contrairement à d’autres pays », explique la présidente du FDI, Isabelle Falque-Pierrotin.
Le Forum propose que le filtrage concerne exclusivement ce genre de sites et que sa recommandation ne soit pas un prétexte pour filtrer d’autres contenus. Les FAI doivent s’entendre sur les aspects techniques et faire leurs propositions. Les pouvoirs publics incluront cette mesure dans le projet de loi Lopsi 2, pas encore présenté.
Vers la vente de médicaments par Internet
Le 30 juin 2008, le FDI se dit d’accord pour la vente de médicaments sur le Net. Il y a travaillé avec l’Ordre des pharmaciens. Les professionnels se sont montrés « réalistes et pragmatiques » selon la présidente du Forum. Cette vente serait très encadrée, interdite aux produits fournis sur prescription obligatoire et accompagnée d’un conseil personnalisé et non automatisé. « Cette recommandation sert actuellement de feuille de route au ministère de la Santé pour une mise en œuvre maîtrisée de la vente en ligne », assure la présidente du Forum.
Accessibilité des sites Internet aux handicapés
Une déception : depuis 2005, une loi demande que soit facilité l’accès des sites Internet aux handicapés. Problème : en 2008, les décrets d’application n’ont toujours pas été publiés et la loi n’est pas appliquée. En juin dernier, le FDI a donc monté un groupe de travail sur le sujet, pour aider les pouvoirs publics à concevoir leurs textes, en particulier pour les sites publics.
Le jeu vidéo expliqué aux parents
Mi-décembre, plusieurs partenaires institutionnels, associatifs et professionnels, dont le FDI, le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell) et la Délégation interministérielle à la famille, ouvrent PedaGoJeux.fr. Il s’agit d’un site Web d’information sur le jeu vidéo mais destiné aux parents qui se posent des questions sur cet univers et ce qui y est proposé à leurs enfants. Cette initiative avait été recommandée par le FDI afin d’éclairer les parents sur les risques liés aux jeux vidéo (addiction, exposition à des contenus violents…).
L’encadrement du télétravail
Une proposition de loi encadrant le télétravail est déposée à l’Assemblée nationale en octobre 2008. Elle s’inspire des travaux du FDI publiés à la fin de l’année 2004.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
