[Mise à jour du 5 mars]
Le Ministre de la Culture Franck Riester a évacué la possibilité d’une amende de 350 euros imputable aux pirates lorsqu’ils reçoivent une troisième lettre d’avertissement. Une décision prise dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’audiovisuel par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Elle a aussitôt été déplorée par le directeur général de la SACD Pascal Rogard.
[Première version de l’article du 4 mars]
La France va-t-elle introduire une transaction pénale pour sanctionner le piratage ? La co-rapporteuse du projet de loi sur l’audiovisuel Aurore Bergé souhaiterait en tous cas, d’après un amendement repéré par NextInpact, ajouter une amende pour négligence caractérisée au dispositif de riposte graduée qui existe déjà.
Pas besoin de passer devant le juge
La sanction interviendrait lors de la troisième lettre d’avertissement envoyée aux utilisateurs ayant téléchargé de façon illicite des contenus. Le montant atteindrait au maximum les 350 euros pour une personne physique et 1 050 euros pour une personne morale. La transaction serait décidée par une autorité administrative et sans passer devant le juge.
Rappelons que la riposte graduée mise en place par la Hadopi consiste à envoyer d’abord une série d’avertissements aux contrevenants, puis à transmettre en dernier recours les dossiers à l’autorité judiciaire pour faire constater les infractions.
En théorie, les récalcitrants risquent jusqu’à 1500 d’euros d’amende. Mais en pratique, le montant moyen réclamé tourne autour des 350 euros. Et il n’y a pas de condamnation dans la majeure partie des cas. Sans compter que ces affaires engorgent les tribunaux. Pour Aurore Bergé, le dispositif n’est pas dissuasif en l’état actuel. D’où l’idée d’introduire une amende pénale à l’occasion de la fusion entre le CSA et la Hadopi prévue par la réforme de l’audiovisuel.
Si les ayant-droits y semblent favorables, le ministre de la Culture Franck Riester serait opposé à ce principe, toujours d’après NextInpact. Il préfèrerait se concentrer sur les sites contrefaisants.
Source : NextInpact
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