Première publication : 16 octobre 2002Après des années de procédure, l’Union européenne est sur le point de se doter d’une réglementation sur le traitement des déchets électriques et électroniques. Le Parlement et le Conseil européen ont enfin trouvé un terrain d’entente et
ce, à l’issue d’une ultime réunion qui aura duré près de dix heures.L’accord sera officialisé dans les prochaines semaines, avec un vote au Parlement, au mois de décembre, au plus tôt. Les Etats membres de l’Union européenne auront alors dix-huit mois pour transposer la directive dans leur législation
nationale.Le texte prévoit que les producteurs et importateurs prennent en charge la collecte et le recyclage des appareils électriques et électroniques en fin de vie. Téléviseurs, PC, téléphones mobiles…, chaque année, c’est plus de 1 million
de tonnes de déchets qui sont concernés par cette nouvelle disposition, capitale pour la sauvegarde de l’environnement.
Les producteurs seront responsables, les consommateurs… paieront
A la grande satisfaction des organisations écologiques, les membres du comité de conciliation ont unanimement retenu le principe de la responsabilité individuelle des producteurs. Selon ce principe, chaque producteur sera financièrement
responsable des déchets issus des appareils qu’il a lui-même produits.”
La responsabilité individuelle est la seule manière d’amener les fabricants à prendre en compte des critères écologiques dans la conception de leurs produits “, explique
Melissa Shinn, porte-parole du Bureau européen de l’environnement, qui rassemble plus d’une centaine d’associations de défense de l’environnement.Les industriels ont, en effet, tout intérêt à modifier la conception de leurs produits afin d’abaisser les coûts de recyclage et d’augmenter leur compétitivité. La concurrence entre les producteurs devrait donc jouer en faveur de
l'” éco-conception “.Au final, cette mesure profitera aussi aux consommateurs. Car il ne faut pas oublier que ce sont eux qui
financeront le traitement des déchets, les producteurs répercutant le coût de recyclage sur les prix de vente de leurs produits.La seule exception au principe de responsabilité individuelle concerne les déchets historiques, c’est-à-dire ceux produits avant les trente mois qui suivront l’entrée en vigueur de la loi. Dans ce cas, les coûts seront répartis entre
les producteurs.
Un marquage pour identifier les déchets
La directive prévoit que les fabricants présentent des garanties financières, par exemple sous la forme d’un compte bancaire bloqué, afin de pouvoir payer le traitement des déchets orphelins, en cas de disparition d’un
producteur.Les Etats membres de l’Union devront aussi assumer leurs responsabilités. Ils auront pour obligation de s’assurer que les déchets de chaque fabricant et importateur seront identifiables et ce, par le biais d’un marquage des
produits.Ils devront également prendre des mesures pour que les consommateurs ne jettent plus leurs déchets électriques avec les ordures ménagères. Concrètement, la directive impose qu’au moins 4 kg par an et par habitant soient collectés au
31 décembre 2006.Pour les organisations écologiques, ce taux de collecte, inférieur aux 6 kg initialement proposés par le Parlement, est trop modeste. “
Chaque année, chaque citoyen se débarrasse de 15 à 20 kg de
déchets électriques. Avec un taux de collecte de 4 kg, on est bien en dessous de ce chiffre”, regrette Melissa Shinn. Il pourra cependant être revu à la hausse dès la fin 2008.”
C’est une petite concession, reconnaît Melissa Shinn. Mais le plus important était d’avoir gain de cause sur la responsabilité individuelle. C’est une première pour l’Union
européenne. Maintenant qu’une brèche est ouverte, nous espérons bien que ce principe sera étendu à d’autres domaines. “
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