L’Autorité des télécoms (Arcep) esquisse trois scénarios d’évolution envisageables pour son « rapprochement » avec l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (CSA) mais ne prend pas ouvertement position pour l’un d’entre eux, dans son rapport rendu public jeudi 11 octobre 2012.
En août, Jean-Marc Ayrault a demandé aux ministres Arnaud Montebourg, Aurélie Filipetti et Fleur Pellerin de faire d’ici novembre « des propositions de rapprochement entre le CSA et l’Arcep », à l’heure de la « convergence » croissante entre les contenus diffusés par Internet et ceux de la radio et de la télévision.
Un choix en fonction des décisions gouvernementales
Le rapport de l’Arcep (PDF) a été remis la semaine dernière au gouvernement après l’audition d’une quinzaine d’acteurs des secteurs concernés. Les différents scénarios de rapprochements avancés par l’Arcep ne peuvent cependant être appréciés « in abstracto », et dépendent des réponses que le gouvernement et le Parlement apporteront « au préalable » sur la « refondation de la régulation audiovisuelle », insiste l’Autorité.
Selon elle, la multiplication des canaux de diffusion et l’arrivée de nouveaux acteurs (fournisseurs de services et contenus en ligne), qui assurent directement leur diffusion par internet, conduisent à « s’interroger sur l’efficacité et la pertinence des instruments de régulation » et « justifie l’intérêt d’une refondation de la régulation de l’audiovisuel ». Et « en fonction des réponses que le gouvernement et le Parlement souhaiteront apporter » à ces questions, l’Arcep a dégagé trois pistes d’évolution « envisageable » d’un rapprochement avec le CSA.
Trois scénarios
Le premier scénario, le plus léger, consisterait en une « coopération institutionnelle renforcée », via la création d’une « instance commune » entre les autorités.
La deuxième piste est celle d’une « spécialisation » des deux autorités, s’il est décidé par gouvernement et Parlement « d’accroître la dimension économique de la régulation du secteur audiovisuel ».
Enfin, « si l’objectif visé est de créer de fortes synergies entre la régulation effectuée par l’Arcep et celle effectuée par le CSA, essentiellement pour renforcer la régulation économique des deux secteurs, alors une fusion peut être une solution pertinente », juge l’Arcep. Moins de 5% des pays dans le monde ont fait le choix d’une fusion entre le régulateur des télécoms et celui de l’audiovisuel (Etats-Unis, Italie, Hongrie, Finlande, Slovénie, Royaume-Uni).
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