Mauvaise coordination macroéconomique, manque de vision globale. C’est en substance la conclusion à laquelle arrivent les députées Laure de la Raudière et Corinne Erhel qui ont présenté, mercredi 6 février, le résultat de leur mission d’information parlementaire sur l’impact de la régulation des télécoms sur l’industrie de ce secteur. Contrairement à une étude précédente de Corinne Erhel, ce rapport est plus équilibré dans son analyse et ne rend pas Free Mobile responsable de tous les maux du secteur.
Cité dans un entretien donné à l’Expansion, Laure de la Raudière estime qu’il faut redéfinir les rôles de l’Etat et de l’Arcep dans la régulation du secteur. Les objectifs de l’autorité devraient être « clarifiés », pour ne pas dire allégés. « Certaines missions de l’Arcep pourraient être remplies par l’Etat, notamment celles qui sont liées à l’aménagement du territoire », explique-t-elle.
Deux nouveaux observatoires
Par ailleurs, la députée regrette qu’il n’y ait pas eu d’étude d’impact macro-économique avant la création d’une quatrième licence qui, reconnaît-elle, a mené vers une « réduction des marges » et un « resserrement des coûts ». Le rapport propose donc de créer, au sein de l’Arcep, un observatoire des investissements et de l’emploi, ainsi qu’un observatoire indépendant de la qualité de service. « Une des raisons de la tension actuelle, c’est que l’observatoire actuel ne correspond jamais à la réalité aux yeux des uns et des autres, car le prestataire est payé par les opérateurs », explique-t-elle.
Par ailleurs, les deux députées recommandent la réalisation d’une cartographie de l’ensemble de la filière numérique, dont « personne ne connaît le nombre d’emplois exact ». L’objectif étant d’avoir une vision économique d’ensemble sur toute la filière, et ne pas seulement se focaliser uniquement sur les opérateurs.
Article mis à jour à 15h06, avec ajout du rapport (version non définitive):
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