Après l’UMP qui se focalise sur la taxation des smartphones et tablettes, l’Adami et la Sacem qui félicitent Pierre Lescure pour son travail, c’est au tour de l’association de défense des consommateurs CLCV de s’exprimer sur le rapport Lescure dans un communiqué publié ce lundi 13 mai 2013. Selon elle, ce rapport « laisse en supsens des points essentiels » et va peser sur le pouvoir d’achat des consommateurs.
« En proposant une taxe sur la vente de tous les appareils connectés, le rapport ne propose rien d’autre qu’une nouvelle taxation massive (un taux de 1 % rapporterait 86 millions d’euros) et aveugle, car sans considération de l’usage réel des appareils visés », dénonce l’association. Sans compter que smartphones et tablettes devraient supporter cette nouvelle taxe, mais aussi celle sur la copie privée, que le rapport ne remet pas en cause. La CLCV rappelle en effet que les consommateurs ont déjà versé 193 millions d’euros en 2011. Cette taxe a doublé en dix ans.
La licence globale pour concilier les différentes parties
« A l’heure où le pouvoir d’achat des consommateurs est mis à rude épreuve, ces taxes ne peuvent plus continuer à augmenter sans transparence ni véritable débat », s’indigne l’association qui réclame la « refonte » du système actuel. Pour la CLCV, « seule la solution de la licence globale permettrait de concilier une juste rémunération des auteurs et la légitime liberté des internautes ».
L’association regrette que le rapport ne se penche pas plus sur le phénomène du piratage, qui continue d’être traité uniquement sous l’angle répressif. « Si l’utilisation d’oeuvres piratées pose un problème économique, le choix d’une judiciarisation systématique a clairement fait la preuve de son inefficacité », estime la CLCV. « Pour que le consommateur se dirige vers l’offre légale, il est nécessaire qu’elle devienne enfin attractive tant par son prix, sa fraîcheur que son interopérabilité », indique l’association de consommateurs. « Par exemple, il n’est pas acceptable qu’un Blu-ray acquis légalement ne puisse pas se lire sur tous supports », ajoute-t-elle.
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