Avant d’utiliser le mot « taxe », les membres de la mission Lescure auraient peut-être du réfléchir à eux fois. Après les défenseurs de la liberté et la neutralité du Web, les associations de consommateurs et le membres de l’UMP, c’est désormais aux les industriels et les vendeurs en ligne qui s’élèvent contre l’idée d’une nouvelle taxe.
Ces six organisations (Fevad, Secimavi, SFIB, Simavelec, SNSII, Gitep) qui ont démissionné de la Commission Copie Privée « rejettent les propositions de la mission Lescure qui va encore alourdir les ponctions fiscales pour les consommateurs sans réformer un système “Copie Privée” à bout de souffle ».
En proposant d’adosser la rémunération à une nouvelle taxe sur les appareils connectés, ces associations évoquent une « double peine » imposée aux consommateurs, « alors que les ayants droit sont déjà rémunérés pour l’accès aux contenus culturels sur les plateformes légales mises en place grâce à nos industries et qu’il conviendrait plutôt d’encourager ».
Pour ces organisations professionnelles, la conséquence d’une telle mesure est d’inciter le consommateurs « à acheter toujours plus leurs matériels à l’étranger, constituant ainsi un manque à gagner pour l’Etat (pertes de TVA), pour les distributeurs nationaux (nombreux emplois menacés) et pour les ayants droit ».
Fin 2012, les organisations professionnelles du collège industriels siégeant à la Commission copie privée – Fevad, Secimavi, SFIB, Simavelec, SNSII – ont annoncé leur démission pour dénoncer « les dérives répétées » de l’instance et exiger une refonte du système de la redevance.
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