Si les artistes ne tarissent pas d’éloge sur la qualité du rapport réalisé par la Mission Lescure, les consommateurs découvrent avec inquiétude quelques chapitres qui les toucheront directement. La plus polémique, à ce jour, est le projet d’une taxe sur les smartphones et autres appareils mobiles qui est destinée à assurer une partie du financement des projets culturels.
Si elle est validée par les autorités compétentes, cette taxe remplacera la rémunération pour copie privée qui concerne les supports de stockage. « L’idée n’est pas de faire une inflation de taxe », prévient Pierre Lescure qui précise que sa création va rétablir de l’équité fiscale entre les géants du Web et les fournisseurs d’accès.
Pour Pierre Lescure, la taxe sur les disques durs disparaitra avec l’évolution des technologies. « Dans quatre à cinq ans, les supports physiques disparaîtront et les contenus seront accessible mis en ligne. Il en sera plus nécessaire de stocker ces fichiers puisqu’ils seront disponibles à tout moment. »
La taxe Lescure sera « plus juste, plus large et moins coûteuse »
Pour les rédacteurs du rapport, il est plus de taxer les périphériques qui permettent d’accéder à ces informations. De fait, les smartphones et les tablettes sont directement concernés.
Et, si la rémunération est déterminée par un calcul complexe sur, entre autres, la capacité de stockage des appareils, la taxe « Lescure » sera plus juste, plus large et moins couteuse pour les consommateurs. En effet, tous les appareils seront concernés, mais aussi toutes les marques. Mais déjà, les inquiétudes sur les répercussions de cette taxe des éditeurs sur le marché sont déjà évoquées.
Pour rassurer le public, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, a signalé que la taxe sera « extrêmement faible » et son but sera d’alimenter « une sorte de compte de soutien des industries créatives : la musique, le cinéma, la photographie et le jeu vidéo qui créent de l’emploi en France », a signalé la ministre à l’issue de la remise officielle du rapport Lescure au président François Hollande.
Le soutien de la Sacem et de l’Adami
Pour Pierre Lescure, il s’agit plutôt d’une « redevance » ou d’une « contribution » que d’une « taxe ». De plus, il assure que ces dispositions fiscales « rapporteront peu d’argent ». Mais, le mot « taxe » est un mot qui fâche. L’UMP critique violemment cette idée qui est perçue comme excellente chez les ayants droit.
Dès l’annonce du rapport, la Sacem a tenu à « saluer la qualité du diagnostic et des propositions avancées ». Dans son communiqué, elle signale que « certaines de ses propositions, formulées notamment lors de l’audition de Laurent Petitgirard, président du Conseil d’administration et de Jean-Noël Tronc, directeur général, figurent dans ce rapport ».
Pour l’Adami (Société civile pour l’administration des droits et musiciens interprètes), « les propositions vont dans le sens de l’intérêt général ». Son président, le bluesman Jean-Jacques Milteau, précise aussi que « tout refus de contribuer à l’élan donné serait perçu comme la défense dogmatique de quelques intérêts particuliers ». Prudent quant à la mise en place de la mesure, Jean-Jacques Milteau rappelle que « les missions Olivennes, Zelnik, Hoog, toutes prometteuses, ont été au final des échecs cinglants faute du relais politique indispensable ». Il interpelle le Président de la République sur son engagement de « de voir aboutir la plus importante réforme culturelle depuis la loi de 1985. Les artistes seront particulièrement vigilants quant au respect de cette promesse, car leur avenir est en jeu. »
Chez les consommateurs, les réactions sont peu nombreuses. La CLCV (Association nationale de défense des consommateurs et usagers) estime que le rapport « ne propose rien d’autre qu’une nouvelle taxation massive et aveugle car sans considération de l’usage réel des appareils visés. »
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