Le Forum des droits sur l’Internet n’avait jusque-là pas pris de grandes initiatives concernant les propos racistes, xénophobes et antisémites sur le Web. C’est à la demande du secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, Renaud
Muselier, qu’il a décidé de consulter sur le sujet, par le biais d’un forum sur son site Internet, ouvert à tout le monde, associations comme simples internautes (123 intervenants au total). Le FDI avait fait la même chose pour initier sa
réflexion sur le thème du peer-to-peer.Vendredi 3 décembre, le FDI a publié une
synthèse de cette nouvelle consultation. Elle devra servir à ‘ alimenter la réflexion ‘ de la délégation française à
la réunion spéciale de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur ce même thème, lundi 6 et mardi 7 décembre à Sofia, en Bulgarie.Pour le FDI, étudier ces contributions a été l’occasion de quelques surprises. Notamment l’absence de débats agités quant au respect de la liberté d’expression, qui arrive toujours sur le tapis quand il s’agit de réglementer la tenue de
certains propos.Même chose pour le filtrage. Le sujet n’a semble-t-il pas déchaîné les passions. ‘ La proposition la plus originale est venu du Mrap [Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples,
NDLR], note Matthieu Lerondeau, chargé de mission au FDI et animateur du forum. Ils ne veulent pas de filtrage de l’Internet mais veulent lutter contre l’anonymat. Pour eux, il n’y a aucune raison de maintenir des outils permettant
d’intervenir anonymement. A quoi sert l’anonymat sur Internet, et à qui, c’est vraiment une bonne question. ‘
La LEN peu critiquée
Ce forum thématique a permis également de soulever un problème peu évoqué : ‘ la recrudescence de propos explicites ou de pseudonymes suggestifs ‘, dixit la synthèse du FDI, par le
biais des jeux en ligne. Sauf qu’il n’est pas toujours évident de distinguer le commentaire véritablement raciste, idéologique, de l’excès de langage, du débordement, propre à la situation de jeu elle-même. Surtout lorsqu’il s’agit de
Medal of Honor (cité dans la synthèse), prenant pour cadre la Seconde Guerre mondiale.Concernant l’arsenal législatif, le FDI remonte une certaine déception des contributeurs, celle de voir que les lois nationales ne peuvent pas faire grand-chose contre un média par définition international. Eternel problème, que l’on
retrouve notamment dans le spam.En revanche, peu de critiques, comme on aurait pu s’y attendre, contre la loi pour la confiance dans l’économie numérique. ‘ Sur la LEN, il y a eu assez peu de débat, remarque Mathieu
Lerondeau. Ils se sont un peu calmés sur la question des contenus manifestement illicites. En revanche, ce qui fait débat, c’est que si quelqu’un veut faire fermer un forum, il n’a qu’à poster un message raciste et demande au FAI
d’intervenir. ‘ Dans ce cas-là, la LEN pose problème aux internautes.‘ Mais il n’est pas si évident de juger ou d’apprécier la notion de propos raciste, estime Mathieu Lerondeau. Ce qu’un juge va condamner comme tel est quelque chose de très précis. Il n’est
pas dit qu’un message insultant pour une nationalité, sans incitation à la haine, entraîne une condamnation. Mais cela, ça napparaît pas dans le forum. ‘
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