Au moment, où la quasi-totalité des barreaux de France et de Navarre se dressent contre la réforme de la carte judiciaire de Rachida Dati, qui aboutit à la fermeture annoncée de nombreux tribunaux, la ministre de la Justice a dévoilé
hier une technologie pour ‘ permettre au citoyen un accès de proximité à la Justice ‘.Une convention d’expérimentation a été signée entre France Télécom et le ministère de la Justice, lundi 3 décembre, sur les usages et les fonctions des points Visio-public dédiés ‘ aux procédures judiciaires
particulières ‘. Cette technologie est
déjà testée par la région Auvergne : elle consiste en une borne interactive dotée d’une caméra vidéo, un scanner, une imprimante, un combiné téléphonique et une connexion
ADSL.La signature a eu lieu dans le cadre du programme de modernisation de la justice, qui comprend notamment ‘ l’informatisation de toutes les juridictions au 1er janvier 2008 ‘.
L’expérimentation portera sur ‘ deux ou trois endroits ‘ selon l’AFP. Le déploiement se ferait ensuite en principe dans les mairies et les Maisons de justice et du droit, qui sont au nombre de 120
dans l’Hexagone.
Quels services juridiques ?
L’idée est, selon un communiqué de France Télécom, ‘ d’offrir à distance la convivialité d’un contact direct avec les administrations en échangeant ?” les yeux dans les yeux ?” avec des agents
visibles en taille réelle sur l’écran de la borne ‘. En marge de ce système de visioconférence, le dispositif doit également permettre à l’usager d’effectuer des démarches, de consulter directement des informations à l’écran,
de recevoir des documents et de les signer.On ne sait pas encore précisément à quels services juridiques ou au traitement de quels contentieux ces nouvelles bornes d’accès public seront précisément consacrées. Sur ce point, la Chancellerie réserve encore sa réponse, tout comme
sur la question du futur budget alloué à cette innovation. Elle attendra la fin des toutes premières expérimentations pour se prononcer.D’après l’AFP, le ministère a donné un exemple, celui d’un justiciable quittant une location et obligé d’en appeler au tribunal d’instance pour récupérer le dépôt de garantie auprès du propriétaire. Il utiliserait alors le point
Visio-public pour faire sa demande, recevoir et renvoyer électroniquement le document idoine, sans avoir à se déplacer.
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