Un nouveau sigle est en train de prendre une place juridique importante à la suite d’une offre économique en plein développement. Le contrat ASP, ou encore le contrat Application Service Provider, n’a pas encore d’équivalent terminologique sur le plan français. Mais on pourrait l’appeler le contrat de mise à disposition d’applications (MDA). Il n’est pas question de licence, puisque le logiciel ne fait pas l’objet d’un droit d’usage. Si, sur le plan technique, la demande d’utilisation se fait sur les postes utilisateurs, l’exécution des programmes reste sur le centre serveur du fournisseur. L’offre ASP consiste, pour un éditeur de progiciels ou pour un intermédiaire, à permettre l’utilisation, par des postes clients, de différentes applications sous forme de mise à disposition de fonctions.Sous certains aspects, le contrat ASP peut s’appréhender comme une fonction de facility management, ou plutôt de service bureau évolué. Les fonctionnalités sont ” traitées ” par le fournisseur ASP. Les données peuvent se trouver sur le centre serveur du client, mais aussi sur le centre serveur où se trouvent les fonctions ASP. Dans ce cas, on est en face d’un véritable traitement d’information, dont les instructions sont définies par le client.Le contrat ASP, à mi-chemin entre la location, la licence et l’infogérance, doit définir précisément les clauses essentielles suivantes : un objet, la mise à disposition, un engagement de résultat sur les performances et la disponibilité, et, enfin, un périmètre de fonctionnalités. Par ailleurs, les conditions d’accès, de sécurité et de confidentialité devront être déterminées.
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