L’information judiciaire contre Pavel Durov a été ouverte le 8 juillet dernier, a précisé le tribunal judiciaire de Paris, après une enquête préliminaire diligentée par la section du parquet de Paris en charge de la lutte contre la cybercriminalité. Le fondateur et patron de la messagerie Telegram a été interpellé le 24 août, à son arrivée à l’aéroport du Bourget.
Douze infractions retenues contre Pavel Durov
Le communiqué de presse du parquet cite les douze infractions retenues contre le milliardaire franco-russe, parmi lesquelles des complicités pour : détention et diffusion d’images d’un mineur « présentant un caractère pédopornographique » ; administration d’une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite en bande organisée ; acquisition, transport, détention, offre ou cession de produits stupéfiants.
Le patron de la messagerie doit aussi répondre à des accusations de blanchiment de crimes ou délits en bande organisée et d’association de malfaiteurs en vue de « commettre un crime ou un délit puni de 5 ans d’emprisonnement ». Plusieurs chefs d’inculpation concernent également les moyens de cryptologie.
L’OFMIN, l’office mineurs de la direction nationale de la police judiciaire française, avait émis un mandat de recherche contre le dirigeant. Jean-Michel Bernigaud, le secrétaire général de l’office, a expliquéqu’« au cœur de ce dossier, se trouve l’absence de modération et de coopération de la plate-forme (qui comptabilise près de 1 milliard d’utilisateurs) notamment dans la lutte contre la pédocriminalité ».
On est loin d’une « attaque contre la liberté d’expression », comme les soutiens de Pavel Durov le serinent depuis ce week-end. Emmanuel Macron déplore d’ailleurs « de fausses informations concernant la France » après l’arrestation de Pavel Durov :
La France est plus que tout attachée à la liberté d’expression et de communication, à l’innovation et à l’esprit d’entreprise. Elle le restera. Dans un État de droit, sur les réseaux sociaux comme dans la vie réelle, les libertés sont exercées dans un cadre établi par la loi pour protéger les citoyens et respecter leurs droits fondamentaux. C’est à la justice, en totale indépendance, qu’il revient de faire respecter la loi. L’arrestation du président de Telegram sur le territoire français a eu lieu dans le cadre d’une enquête judiciaire en cours. Ce n’est en rien une décision politique. Il revient aux juges de statuer.
Les magistrats chargés de l’information judiciaire ont mis le dossier entre les mains du C3N, le centre de lutte contre les criminalités numériques, et de l’ONAF (office anti-fraude). Pavel Durov est toujours en garde à vue (elle peut durer jusqu’au 28 août).
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