Quelle valeur accorder aux labels décernés sur le net ?

Bien connus des amateurs de bonne chère, les labels sont autant de signes distinctifs de qualité pour toute une série de produits alimentaires. Dans le même esprit, un certain nombre d’opérateurs sur le net utilisent des labels pour rassurer l’internaute qui circule sur leurs pages. On en compte déjà une bonne dizaine sur le net. Ainsi, Web Trust est proposé par la Compagnie des commissaires aux comptes et le Conseil des experts-comptables, qui certifient les pratiques commerciales, l’intégrité des transactions et le respect de la vie privée. Label Site a été mis en place par la Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad) et par celle des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), qui garantissent le respect des commandes passées et la protection des données personnelles. Trust Info, de son côté, émane de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, qui valide les informations économiques fournies par les sociétés labellisées… Avec de réelles garanties ?Sûrement pas puisqu’aucun texte n’encadre ces pratiques. “À ce jour, nous n’avons pas été saisis pour des litiges mettant en cause des consommateurs lésés, tempère André Longuet des Diguères, le porte-parole de Direction générale de la consommation, concurrence et répression des fraudes (DGCCRF). On ne s’interdit d’ailleurs pas de saisir la justice si nous identifions des activités de nature à induire le consommateur en erreur. ” Et de rappeler que, bientôt, une dizaine de personnes constitueront les yeux de la cellule spécialisée de veille en ligne, créée fin novembre 2000, au sein de la DGCCRF. Néanmoins, “ces labels ne sont pas définis par la loi, qui ne précise pas leur régime, et notamment la responsabilité des entreprises qui en font usage“, s’inquiète Cyril Rojinsky, spécialiste internet au sein du cabinet d’avocats Freshfields Bruckhaus Deringer. Et les textes communautaires ne sont pas plus protecteurs : la directive européenne sur le commerce électronique du 8 juin 2000 se contente d’inciter les États membres à adopter un code de bonne conduite en la matière, sans plus.

La procédure de certification

Seule certitude dans cet univers juridiquement instable : la certification. “Contrairement aux labels, la procédure de certification comprend des institutions d’accréditation, agréées par arrêté ministériel, qui désignent des organismes certificateurs“, précise l’avocat. Et prévoit des peines d’emprisonnement et d’amendes pour ceux qui les afficheraient sans les avoir obtenus. À la recherche d’une technique moins lourde que celle de la certification, Cyril Rojinsky propose l’élaboration de marques collectives pour le net. “Il s’agirait d’établir une marque qui pourrait être exploitée par toute personne respectant un règlement d’usage établi par le titulaire de l’enregistrement de cette appellation auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi).” Un statut qui permettrait d’utiliser l’imposant arsenal juridique réservé aux marques comme, par exemple, l’action en contrefaçon.

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