Les propriétaires des infrastructures des lignes téléphoniques en dégroupage partiel et en dégroupage total ne sont pas les mêmes. Historiquement, c’est France Télécom qui déploie le réseau de cuivre acheminant les services de téléphonie et d’Internet chez chaque particulier, la « boucle locale ». Il en est donc propriétaire. Mais depuis 2001, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) peuvent louer à France Télécom la portion du réseau située entre la prise de l’abonné et le central téléphonique, pour la relier à leurs propres tuyaux.
C’est une question de fréquences
Dans le cas du dégroupage partiel, le FAI ne louent que la bande des fréquences hautes, celle utilisée pour le transfert des données Internet. Cela leur permet de proposer des abonnements ADSL avec des services et des débits qu’ils fixent. Mais France Télécom continue à gérer les fréquences basses, celles réservées au téléphone classique : l’abonné doit toujours lui payer un abonnement de 16 euros par mois. Et ce, même s’il a débranché le téléphone de la prise murale pour le raccorder à la box afin de bénéficier de la téléphonie illimitée comprise dans le forfait ADSL.
Dans le cas du dégroupage total, le FAI prend en charge la totalité des bandes de fréquences de la paire de cuivre. L’abonné n’a plus à payer d’abonnement à France Télécom, c’est le FAI qui se charge de le rémunérer et qui assure les démarches de résiliation. En outre, grâce au portage, le numéro attribué pour la ligne France Télécom peut être transféré sur celle ouverte par le FAI. Enfin, si le fournisseur d’accès n’a installé aucun équipement dans le central téléphonique de l’abonné, la ligne reste non dégroupée. Le FAI se contente alors de revendre, sous sa marque, un accès ADSL fourni par France Télécom ; les tarifs sont plus élevés que ceux des offres en dégroupage, et l’abonnement téléphonique est obligatoire.
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