Etre geek demande souvent d’être à l’affût de la bonne affaire, car il est très difficile de s’acheter tous ces jolis joujoux qui nous font de l’oeil. En ligne, il arrive parfois de tomber sur une très bonne affaire, si attirante qu’elle a tout l’air d’être un affichage de prix erroné, lié à une erreur humaine ou à un bug. Est-il judicieux de craquer dans ces cas-là ? Si vous sautez le pas, êtes-vous dans votre bon droit ? Autrement dit est-ce que la loi est de votre côté en cas de litige ou risquez-vous de vous retrouver forcé de payer le prix fort ?
Pour répondre à ces questions, nous allons prendre un exemple récent et un peu extrême, qu’on appellera l’affaire Micromania, mais dont on peut tirer des conclusions générales.
Pour tenter d’y voir clair, nous nous sommes adressé à une avocate spécialisée, Céline Avignon, du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats. Pour Me Avignon, il faut se poser deux questions :
- S’agit-il d’une simple erreur d’affichage de prix ou de l’exploitation d’une faille ?
- Est-ce que la commande a été livrée ?
Erreur ou exploitation d’une faille ?
Selon la loi, « le commerçant a l’obligation d’afficher les prix et de vendre au prix affiché que ce soit en ligne ou en magasin. » Mais il y a une exception à cette règle : « Si le prix est manifestement erroné, dans ce sens où le consommateur d’attention moyenne ne pouvait pas ne pas savoir que c’était une erreur, alors le commerçant peut annuler la vente et rembourser le prix versé. »
Par exemple, il ne faudra pas s’étonner si un site annule la commande d’un téléviseur qui est proposé à 200 euros, un prix considéré alors comme « dérisoire », alors qu’il coûte en réalité 2 000 euros !
Dans le cas Micromania, il ne s’agit pas d’une erreur d’affichage, mais de l’exploitation d’un bug de l’application. Il y a donc eu une manœuvre de la part du client pour, qu’au moment du paiement, le prix affiché ne soit pas appliqué.
Pour Céline Avignon, « le commerçant pourra donc saisir les tribunaux. La mauvaise foi du client pourra être établie et la vente annulée. » En effet, les clients auront du mal à prouver que la coupure de leur connexion à Internet était involontaire.
Les commandes ont-elles été livrées ?
Vient maintenant la deuxième question : que se passe-t-il quand la commande a déjà été livrée ?
Cela pose un sérieux problème au site marchand. En règle générale, si le client renvoie le produit suite à l’annulation de la vente, il l’a ouvert. Le bien ne peut donc plus être revendu comme un produit neuf, ce qui représente un sérieux manque à gagner.
Le commerçant peut donc attaquer le client si le produit n’est pas restitué en parfait état. La situation peut même empirer dans le cadre d’une manœuvre considérée comme frauduleuse.
En l’occurrence, mieux vaudrait que Micromania exige le remboursement de la différence de prix, plutôt que la restitution des produits.
D’autant que, pour Céline Avignon, « le client pourra être tenu de restituer le produit, mais devra également répondre des dégradations et le cas échéant pourra être amené à verser des dommages et intérêts ». En effet, « la partie qui doit restituer répond des dégradations et détériorations qui en ont diminué la valeur, à moins qu’elle ne soit de bonne foi et que celles-ci ne soient pas dues à sa faute. »
Conclusion logique : ne tentez pas d’exploiter un bug
En définitive, il est souvent difficile de savoir qui a acheté en toute bonne foi et qui a abusé d’une faille. Il faut donc juste retenir que la loi est en général du côté du client si un site affiche un prix erroné, mais que des exceptions existent, quand l’écart de prix est vraiment trop élevé ou quand le client s’est montré peu scrupuleux.
En l’espèce, dans le cas de l’affaire Micromania, il semble difficile de plaider la bonne foi sachant que l’obtention d’un prix réduit demandait des manipulations répétées.
Nous vous recommandons donc de ne pas tenter d’exploiter une faille ou un bug, car cela peut se retourner contre vous. En revanche, vous pouvez tenter votre chance et passer votre commande si le prix affiché semble bas mais réaliste ou s’il comporte une erreur avec un écart peu important.
Certains sites marchands se sont même parfois montrés beaux joueurs en honorant les premières commandes, alors que le prix erroné était très faible. Mais ce geste commercial est rare.
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