Des smartphones hors d’usage ont été déversés devant le Sénat ce mercredi 20 octobre par l’association Les Amis de la Terre. Les manifestants étaient venus protester contre le projet de Loi pour Réduire l’empreinte environnementale du numérique (Loi LREN).
Il vient d’être approuvé sans modification par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à l’origine du texte. Sur le principe, les protestataires sont convaincus qu’il faut légiférer pour limiter l’impact du numérique sur l’environnement. Mais ils désapprouvent les remaniements qui ont édulcoré le projet et pestent plus particulièrement contre l’introduction de la copie privée sur les appareils reconditionnés.
Ce matin nous étions devant le @Senat pour dénoncer les reculs du @gouvernementFR sur des mesures destinées à lutter contre l’obsolescence programmée et notamment l’introduction d’une redevance de 10€ sur les smartphones reconditionnés dans la Loi REN#sauvonsloccasion https://t.co/2Gq9vxnssk
— Les Amis de la Terre FR (@amisdelaterre) October 20, 2021
Les sénateurs voulaient interdire les forfaits illimités
Il est vrai que le texte a été sacrément remanié par rapport aux propositions initiales. Présentées au mois de juin 2020 en même temps qu’un rapport, elles nous avaient alors surprises par leur ambition.
Taxe verte aux frontières sur les produits fabriqués à l’étranger, taxe sur les plates-formes de streaming, interdiction du scroll infini ou du lancement automatique des vidéos, les parlementaires s’étaient montrés offensifs. Ils émettaient alors même l’idée d’interdire les forfaits mobiles illimités. Concernant la lutte contre l’obsolescence logicielle, ils suggéraient d’obliger les constructeurs à fournir des mises à jour logicielles fonctionnelles aux utilisateurs pendant au moins 5 ans.
Mais au mois de janvier dernier, le texte adopté en première lecture au Sénat s’est retrouvé déjà vidé d’une grosse partie de sa substance. Tout ce qui était contraignant s’est s’évanoui, de même que les taxes. Il n’est plus question d’indexer le prix des forfaits mobiles en fonction de la quantité de data, juste de le suggérer aux opérateurs. Le bannissement du défilement infini ou du lancement spontané des vidéos est remplacé par des bonnes pratiques d’écoconception qui seront soumises aux plates-formes.
Le coup de grâce des députés
Dernier coup de grâce, les députés suppriment l’exonération de la copie privée pour les appareils reconditionnés au mois de juin dernier. Une redevance de 10 euros va désormais s’abattre sur les smartphones reconditionnés, ce qui devrait pénaliser ce marché de seconde main. Un mauvais signal donné aux consommateurs et au marché, alors qu’il est crucial de prolonger au maximum la durée de vie des appareils électroniques dont la fabrication représente l’essentiel de l’impact environnemental du numérique. L’Assemblée nationale retire alors également l’obligation de fournir des mises à jour logicielles durant 5 ans.
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La pilule est amère pour les sénateurs de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement. Ils n’ont d’ailleurs pas caché leur agencement en publiant hier un communiqué de presse. « Les reculs de l’Assemblée nationale sur le texte ne peuvent qu’être déplorés », écrivent-ils. « Cela contredit l’objectif de la PPL de renforcer la compétitivité du réemploi aux dépens du neuf », regrettent-ils. Ils ont malgré tout décidé d’approuver le texte sans espoir d’obtenir gain de cause sur ces points et souhaitant voir aboutir la procédure législative dans un délai raisonnable.
Que reste-t-il alors de l’esprit du projet ? La sensibilisation des écoliers et des ingénieurs à la sobriété numérique, la création d’un observatoire des impacts environnementaux du numérique, celle d’un référentiel général de l’écoconception des services numériques, l’obligation d’information de la part du constructeur sur ses mises à jour ou encore des conditions strictes à remplir pour les data center s’ils veulent bénéficier de réductions sur les tarifs de l’électricité.
Le projet de loi sera débattu en séance publique pour sa deuxième lecture au Sénat le 2 novembre prochain. Il devrait être alors définitivement adopté.
Sources : le tableau historique du Sénat, le communiqué de presse de la Commission
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