Les internautes sont assez régulièrement confrontés à des tentatives d’extorsion de login et de mots de passe par des délinquants se faisant passer pour le fournisseur d’accès à Internet. Cette pratique revient à s’introduire
frauduleusement dans un système de traitement automatisé de données et constitue une infraction pénale, même en l’absence de préjudice (C. pén. art. 323-1, al. 1).Le droit pénal français (et bientôt la convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité) considère qu’il y a intrusion dans un système d’information lorsqu’une personne réussit à obtenir un accès non autorisé à ce système par
quelque moyen que ce soit, et prohibe toute forme d’intrusion : connexion pirate, appel d’un programme alors qu’on ne dispose pas de l’habilitation, interrogation d’un fichier sans autorisation.En fonction de la nature des faits, les peines encourues vont de un à trois ans de prison et de 15 000 à 45 000 euros d’amende. Obtenir ou tenter d’obtenir frauduleusement le login et le mot de passe d’un internaute
peut ainsi être puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 eurosL’obtention d’un accès à Internet en ayant trompé le fournisseur d’accès par la fourniture de codes d’accès confidentiels volés est également répréhensible.Les internautes victimes de ces comportements peuvent donc porter plainte en prenant soin, pour faciliter les investigations, de fournir le maximum de renseignements concernant les circonstances dans lesquelles les faits se sont
passés.* Avocat à la cour d’appel de Paris et spécialiste en droit de l’informatique.
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