- Loi antipiratage : les points qui font débat
- Amende ou coupure de l’accès à Internet ?
- Peut-on légaliser un filtrage à tout-va ?
- La justice court-circuitée ?
- Que devient le développement de l’offre légale ?
- Comment être sûr de punir les vrais coupables ?
En contrepartie des mesures de prévention et de répression prévues par le projet de loi, les ayants droit sont censés développer l’offre légale de contenus pour endiguer le piratage. Un amendement de la commission des affaires
culturelles du Sénat veut inscrire dans la loi la révision de la chronologie des médias, sans fixer toutefois de calendrier. C’est une demande pressante des acteurs d’Internet qui aimeraient pouvoir proposer des films en VOD en même temps que
sortent les DVD, et non un mois et demi après. Les discussions devaient reprendre sur le sujet avec les professionnels du cinéma, mais rien n’avance. Une situation
dénoncée par les FAI en juin 2008.Du côté de la musique, les maisons de disques avaient accepté d’abandonner les DRM, mais seulement dans un délai d’un an après l’entrée en vigueur de la loi. Certains catalogues
commencent à peine à être déverrouillés, mais au compte-gouttes. Les sénateurs proposent également la création d’un
label (non obligatoire) délivré par lHadopi aux sites de téléchargement légal. Objectif : distinguer les ‘ bons ‘ sites et rassurer le consommateur.
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