On prend les mêmes et on recommence ! C’est en substance le sentiment que nous avons eu ce matin, après le point presse organisé par l’association Que Choisir pour dresser « un contrôle technique » des offres illimitées (sans mobile) des onze opérateurs (Free inclus) proposant des forfaits mobiles soi-disant sans limite. Ce matin, Alain Bazot, PDG de l’UFC-Que Choisir, accompagné d’Edouard Barreiro (directeur adjoint du département Etudes) et de Grégoire Kopp (juriste Concurrence Nouvelles Technologies) convoquait les journalistes pour livrer le décorticage et l’analyse de l’association de consommateurs à propos des nouveaux forfaits mobiles « illimités ». Pour faire court, hormis une baisse généralisée des tarifs, l’arrivée de Free Mobile (qui s’est également fait épingler dans une étude toute récente) ne change absolument rien : les opérateurs mobiles persistent et signent avec « le mythe de l’illimité » et, par ailleurs, on assiste à une « prolifération sans limite des clauses abusives », ainsi qu’à un manque de clarté manifeste.
Illimité limité et clauses abusives en tous genres
Pour commencer, à part chez Bouygues qui semble avoir clairement différencié son offre classique de celle de B&You, quels débits est-on en droit d’attendre avec le forfait de tel ou tel opérateur ? De la 3G ? De la 3G+ ? A 7,2 Mbits/s ? A 14,4 Mbits/s ? Et quid des débits montants ? Pour l’UFC-Que Choisir, le mot « illimité » doit sans délai disparaître de ces offres mobiles car les limites quantitatives sont claires. Là aussi, les exemples sont nombreux : à commencer par les Fair Use en 3G de 500 Mo, 1, 2 ou 3 Go… Que dire encore de l’illimité chez Numericable qui plafonne les appels voix à… 14 heures ! Et pourquoi restreindre à un nombre maximum les destinataires d’appels ou de SMS ? Enfin, que penser des clauses aussi floues que grotesques comme une utilisation « raisonnable » ou « en bon père de famille » ?
Que Choisir épingle également quantité de clauses abusives : pénalités excessives en cas de pièces justificatives non fournies, délai supérieur aux trois jours légaux pour la portabilité du numéro, absence de responsabilté de l’opérateur en cas d’échec de la portabilité… Et dénonce encore des manœuvres anti-mobilités comme la fourniture de téléphones SIM lockés parallèlement à des forfaits sans engagement.
Sortie de route…
Alain Bazot conclut la réunion, qualifiant l’ensemble de ces nouveaux forfaits de « sortie de route des opérateurs ». Selon lui, il n’est pas nécessaire de légiférer à nouveau, mais il persiste « un réel problème de dissuasion contre les clauses abusives ». En plus d’informer le consommateur avec des tableaux comparatifs détaillés des offres, l’UFC-Que Choisir « met donc en demeure les différents opérateurs de ne plus utiliser le terme illimité s’il existe des limites volumétriques, d’afficher clairement les conditions d’usages des forfaits, et enfin, de purger les contrats des clauses abusives détectées ». Passé un délai de trois semaines, l’association UFC-Que Choisir s’autorise à saisir les juridictions compétentes.
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