L’autorité des télécoms (Arcep) juge recevable le dossier d’Iliad, unique candidat pour la quatrième licence mobile de troisième génération (3G). Le dossier de Free mobile « a été déposé dans les délais impartis, contient tous les éléments requis pour son instruction et est rédigé en français », annonce le régulateur des télécoms dans un communiqué.
« L’Autorité est donc en mesure de procéder à l’examen au fond de ce dossier, selon la procédure prévue par l’appel à candidatures », ajoute celui-ci.
Un porte-parole de l’Arcep a, de plus, indiqué à Reuters qu’une décision serait prise « d’ici à Noël » confirmant les propos que le président, Jean-Ludovic Silicani, avait tenus à la fin du mois d’octobre 2009.
Contestations
L’Arcep espère stimuler la concurrence sur le marché français du mobile en ouvrant la voie à un quatrième opérateur, derrière Orange (France Télécom), SFR et Bouygues Telecom. Les modalités de la licence, et tout particulièrement son prix, sont toutefois contestés par ces concurrents, notamment sur le terrain juridique.
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, avait quant à lui exprimé des réserves quant à la nécessité d’un quatrième opérateur, en septembre dernier, selon des propos rapportés par des participants à un déjeuner avec les députés UMP.
Jean-Ludovic Silicani a estimé que le chef de l’Etat était réservé, « mais pas opposé » à cette licence, puisqu’il a autorisé la publication du décret permettant de lancer l’appel à candidatures.
La décision d’attribuer une quatrième licence a également été critiquée par certains syndicats de l’équipementier télécoms Alcatel-Lucent, surtout par la CFE-CGC/UNSA qui dénonçait, à la fin octobre, « l’irresponsabilité sociale du président de l’Arcep » sur ce sujet. Jean-Ludovic Silicani recevra vendredi les représentants de l’intersyndicale d’Alcatel-Lucent.
Le projet d’Iliad, propriétaire de la marque Free, vise à se frayer une place sur ce marché notamment en faisant baisser la facture des Français dans la téléphonie mobile.
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