Bouygues Telecom, Oméa Telecom (Virgin Mobile…), Outremer Telecom (Only) et Euro-Information Telecom (NRJ Mobile, CIC Mobile,…) demandent réparations à hauteur de 790 millions d’euros à Orange et de 650 millions d’euros à SFR. En effet, selon l’Expansion, ces quatre opérateurs mobiles ont porté plainte pour pratiques anticoncurrentielles devant le tribunal de commerce de Paris. Contacté par l’AFP, Virgin Mobile a confirmé le dépôt de la plainte, sans toutefois préciser la date.
Cette plainte fait suite à la décision de l’Autorité de la concurrence du 13 décembre 2012, sanctionnant Orange et SFR à 183 millions d’euros pour « avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles ». Les faits remontent aux années 2005 à 2008, lorsque ces deux opérateurs ont commercialisé des offres dites « on net » permettant aux abonnés d’appeler en illimité certains de leurs interlocuteurs, à condition qu’ils se trouvent dans le même réseau. Chez Orange, il s’agissait de l’option « 3 N° KDO ». Chez SFR, ces appels illimités étaient proposés sur les gammes « SFR Essentiel » et « SFR Evolution Pro ».
Verrouiller le consommateur
Avec l’arrivée de Free et des forfaits low cost où tout est illimité, ces options ont disparu de la circulation. Mais à l’époque, lorsque le téléphone mobile coûtait nettement plus cher qu’aujourd’hui, elles étaient relativement attractives et populaires. Saisie en 2006 par Bouygues Telecom, l’Autorité de la concurrence a estimé – six ans plus tard – qu’elles avaient « freiné la concurrence de deux manières: elles ont contribué, d’une part, à figer le marché en attirant les consommateurs vers les deux plus gros réseaux et en les verrouillant de fait une fois le choix opéré. Elles ont, d’autre part, été de nature à affaiblir le troisième opérateur, Bouygues Telecom, qui a dû riposter en lançant des offres qui ont nettement renchéri ses coûts ».
Les deux opérateurs condamnés avaient alors immédiatement décidé de faire appel de cette décision, tandis que Bouygues Telecom indiquait pour sa part qu’il allait demander réparation du préjudice subi. Ce qu’il vient de faire en association des trois autres opérateurs. Toutefois, selon l’Expansion, l’appel de leur condamnation pourrait « geler les plaintes récentes déposées devant le tribunal de commerce de Paris ». Un joli marathon judiciaire en perspective.
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