Aujourd’hui, outre la comparaison technique des équipements, toutes les entreprises se doivent d’examiner les avantages et les inconvénients des différents modes de financement”, souligne Malik Meridja, responsable informatique chez GSEF (une société de BTP). En effet, si de telles études étaient menées méthodiquement, les achats au comptant ou par simple crédit bancaire seraient largement minoritaires, car ils sont moins avantageux. “Lors de l’acquisition d’un équipement informatique, il convient de s’intéresser au coût global de l’achat, à sa revente éventuelle ou à sa mise au rebut. Aucun paramètre n’est à négliger : montant de la taxe professionnelle, assurance du matériel, conséquences de l’achat sur le bilan et le compte de résultats, renouvellement du parc. Chaque détail a son importance “, explique Malik Meridja.
Dans la pratique, on distingue essentiellement quatre modes de financement : l’achat en fonds propres, le crédit bancaire, le crédit-bail et la location. Les deux derniers se contractent auprès d’un organisme financier qui peut être soit une filiale, directe ou indirecte, d’une banque, soit une société financière indépendante, soit une division financière dépendant d’un constructeur.
Quatre formules plus ou moins flexibles
Dans le cas d’un achat payé comptant, l’acquéreur devient propriétaire du bien. Celui-ci apparaît dans le bilan comptable au titre des immobilisations, avec un amortissement sur trois ans. Cela implique que la TVA sera récupérée par tiers et que la taxe professionnelle sera due par le propriétaire (avec, comme base de calcul, la valeur d’origine) tant que le bien est présent dans l’entreprise. Le crédit est un financement par emprunt auprès d’une banque (ou organisme financier). D’un point de vue comptable et fiscal, il s’agit d’un achat comptant où seule la trésorerie est épargnée. Cette solution ne présente aucun avantage, si ce n’est d’être accordée quasi systématiquement aux TPE. Avec un crédit-bail, le bailleur est propriétaire de l’équipement qu’il loue. Une option d’achat est offerte au demandeur (elle est contractuelle, ferme et irrévocable, pour environ 1 % du montant global) afin qu’il puisse acquérir le bien en fin de contrat. Cet achat à terme se révèle intéressant pour les entreprises non assujetties à la taxe professionnelle (c’est-à-dire le secteur public). En effet, le bailleur ne payant pas, lui non plus, cette taxe, celui-ci peut diminuer ses loyers de 3 à 4 %. En revanche, en cas de location, l’entreprise doit acquitter la taxe professionnelle. Par rapport à l’acquisition, les modalités de calcul sont même légèrement désavantageuses pour le locataire. Seule la règle du prorata temporis rend la location plus avantageuse : on ne paie la taxe qu’en fonction du nombre de mois de l’année où le matériel a été loué. Enfin, il n’y a pas d’option d’achat, il s’agit d’une simple mise à disposition de matériel. Le bien loué n’appara”t pas en annexe du bilan, ni dans le compte de résultats. Par ailleurs, il est possible de passer un contrat avec le bailleur pour prévoir les possibilités d’évolution.
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