Une licence GNU-GPL, toute « libre » qu’elle soit, cela se respecte. C’est le sens de la plainte qu’a déposée devant un tribunal new-yorkais le Software Freedom Law Center (SFLC) à l’encontre de quatorze entreprises, parmi lesquelles Best Buy, Samsung, Westinghouse et JVC.
Cette action en justice est menée au nom de la Software Freedom Conservancy, l’entité à but non lucratif qui abrite nombre de projets open source, dont le célèbre BusyBox. Ce logiciel libre est intégré aujourd’hui à des lecteurs de DVD et de Blu-ray, à des téléviseurs, etc.
Les sociétés poursuivies l’ont utilisé dans leurs appareils sans respecter la licence GPL version 2 qui le régit, selon le SFLC. D’après celle-ci, le BusyBox peut être utilisé ou modifié en toute liberté, à condition d’en distribuer le code source librement aux utilisateurs, avec un exemplaire de la licence, et de leur fournir certaines informations (droits, noms des auteurs, etc.). Ce que les sociétés mises en cause n’auraient pas fait.
Free poursuivi par le développeur de BusyBox
Le SFLC dit avoir relevé une violation de la licence de BusyBox dans une vingtaine de produits et donné le temps à chaque entreprise de se mettre en conformité, préférant la voie de la coopération à celle de la justice. Il considère cette plainte comme la dernière solution, les entreprises poursuivies ayant ignoré la demande des ayants droit de BusyBox ou n’ayant pas répondu pleinement aux exigences de publier le code source.
Depuis 2007, le SFLC indique avoir poursuivi six sociétés, dont Verizon et Cisco, pour non-respect de la licence GPL. La plainte actuelle est sans précédent mais affiche le même objectif : inciter les entreprises à respecter le monde du logiciel libre, voire à le soutenir.
La question du respect de la licence GNU-GPL ne se pose pas seulement outre-Atlantique. D’ailleurs, l’an dernier, un des développeurs et ayants droit de BusyBox, Erik Andersen, a décidé de poursuivre (avec d’autres) le FAI Free devant le tribunal de grande instance de Paris pour ne pas avoir respecté la GNU-GPL v2 dans la Freebox. Orange, de son côté, a récemment ouvert un site détaillant les licences GPL attachées aux logiciels libres (dont BusyBox) qu’utilise sa Livebox, à l’instar de SFR.
En septembre dernier, la cour d’appel de Paris a reconnu à la licence GNU-GPL une valeur juridique lors de la condamnation de la société Edu4.
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