La vocation d’un intranet étant d’abord professionnelle, rien n’oblige une entreprise à y réserver un espace aux organisations syndicales. De plus, la réglementation de la communication syndicale dans l’enceinte de l’entreprise, définie par l’article L. 412-7 du code du travail, s’applique de la même façon à l’intranet. Si l’entreprise accepte néanmoins d’héberger un site syndical sur un site interne ou diffusé sur le Web, un accord préalable est indispensable. En outre, toutes les organisations syndicales doivent être impliquées, par respect du pluralisme (voir encadré). Le texte devra définir le degré d’interactivité, les interlocuteurs habilités à échanger dans cet espace et qui l’administre. Autant de points à voir avec la direction informatique. “L’administrateur doit être différent de celui du site de l’entreprise, prévient Joëlle Bérenguer-Guillon, associée chez Alain Bensoussan Avocats, pour éviter le délit d’entrave à l’expression syndicale quand l’administrateur intervient sur un tract virtuel.” Car, encore une fois, le droit existant s’applique sans problème à Internet : déconnecter un tract en ligne – pour cause d’injure ou de diffamation, par exemple – revient à arracher un tract papier d’un panneau d’affichage. Ce qui est illégal. S’il y a diffamation, elle doit être établie par un tribunal.
L’autre solution pour un syndicat consiste tout simplement à créer son propre site. Une démarche fondée notamment sur le rejet par la justice, en 1997, de la fermeture du site Web des employés de Hewlett-Packard France, demandée par le constructeur. Mais, là encore, les syndicats ne sont pas à l’abri d’une plainte pour diffamation. Ou, plus subtil, pour contrefaçon de marque si l’adresse du site est du type www.cfdt/HewlettPackard.fr. Lors d’une recherche avec ” Hewlett-Packard ” en mot-clef, l’internaute tombera obligatoirement sur le site du syndicat. “Cela va plus loin qu’avec un tract papier : il faut faire la démarche d’aller le prendre. Là, le site arrive tout seul.”
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