Un rapport de 366 pages regroupant 54 propositions touchant aux “ droits de l’individu dans la révolution numérique ”. C’est le résultat du travail commun de 20 députés, emmenés par Patrick Bloche (PS) et Franck Riester (UMP). Un mariage étrange entre l’un des pourfendeurs de la loi Hadopi et son rapporteur, qui unit des politiques aux opinions aussi diverses que Muriel Marland-Militello (UMP) ou Jean-Pierre Brard (PCF). Bref, lorsqu’il s’agit de dessiner des projets d’avenir quant à la politique numérique française et les droits des individus, les politiques sont prêts à s’entendre.Après l’audition de plus de 100 personnes durant un an, les dissensions politiques se sont tues pour déboucher sur des positions communes à propos de la protection des données personnelles, la numérisation du patrimoine, le droit à l’oubli, l’accès social à l’Internet, les problématiques de blocage et de filtrage… Tant de sujets sur lesquels la mission ne fait pas d’ailleurs de propositions fermes, mais envisage 54 orientations, parmi lesquelles le Gouvernement pourra picorer des mesures à appliquer et rejeter celles, assez nombreuses, qui s’opposent aux décisions déjà en cours comme le filtrage et le blocage administratif des sites Web.
Aider la presse ?
Le rapport est inflexible : “ l’intervention du juge doit être prévue dans tous les cas de blocage légal ”, comme l’avait également souligné le Conseil national du numérique (CNN). Alors que, de son côté, Eric Besson, le ministre de l’Economie numérique vient de proposer d’étendre le filtrage sans juge dans un projet de décret d’application de l’article 18 de la Loi de confiance dans l’économie numérique (LCEN).Intéressante pique d’ailleurs, le rapport pointe du doigt la composition du CNN ainsi que la limitation de ses compétences. De quoi se demander si l’avis négatif du CNN n’avait pas pour but de crédibiliser avant tout l’institution. Puis d’aider à faire passer une deuxième version légèrement corrigée du décret… Attention, car nombre de préconisations, dévoyées, protégeraient plus l’industrie que les individus. Ainsi en est-il de la toute première des orientations, qui suggère l’application immédiate d’un taux super-réduit de TVA à la presse en ligne pour “ aider la presse d’information à se développer sur les nouveaux supports numériques ”. Encore faut-il que cette subvention ne serve pas uniquement à assurer des gains aux éditeurs sans garantir le maintien des journalistes et de la qualité éditoriale. Quoi qu’il en soit, la mission a pour mérite d’avoir lancé avec intelligence des pistes. Au Gouvernement de s’en saisir.
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