De plus en plus de maisons de retraite équipent leurs résidents de bracelets électroniques dotés d’un bouton d’appel. Le but premier de ce système est de permettre aux personnes âgées dépendantes de demander l’intervention d’un surveillant ou d’une infirmière en cas de besoin. Mais le directeur d’un établissement a trouvé une fonction tout autre à ce dispositif : surveiller ses employés. C’est un contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) qui a permis de mettre au jour cette infraction.
Le dispositif n’est en effet pas uniquement constitué par ces bracelets qui ont la forme d’une grosse montre. Il s’accompagne d’un outil informatique de gestion des appels, qui garde la trace de chacun d’eux. Il est ainsi possible de savoir quel patient a émis un signal d’appel, à quelle heure… mais aussi dans quel délai le personnel est intervenu.
Un défaut d’information des salariés
« Le directeur d’un des établissements a recours à l’application tant pour vérifier les diligences des salariés à répondre aux sollicitations que pour obtenir des éléments de preuve lors de litiges ou contentieux avec un salarié », détaille la Cnil sur son site. Un salarié s’est ainsi vu infliger une sanction disciplinaire pour faute grave grâce aux preuves collectées par le système de gestion des bracelets.
Si ce cas est le plus grave relevé par les contrôleurs de la Cnil, ce n’est malheureusement pas le seul. La Commission a aussi constaté des défauts d’information sur les droits des personnes, qu’il s’agisse des résidents et de leur famille ou des salariés. Elle dénonce aussi un manque de protection des données informatiques. La Commission réfléchit actuellement à la suite à donner à ces contrôles.
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