Qualcomm enfonce encore un peu plus le clou dans le cadre du litige qui l’oppose à Apple. Le fournisseur des puces modem intégrées à l’iPhone vient de déposer une nouvelle plainte, cette fois-ci contre quatre sous-traitants de la marque à la pomme. Déposée le 17 mai auprès de la cour du Southern District de l’Etat de Californie, elle vise Foxconn, Pegatron, Wistron et Compal. Ces quatre sociétés fabriquent en Asie l’intégralité des smartphones et tablettes d’Apple.
Qualcomm leur reproche de ne plus payer les royalties inhérentes à l’utilisation de ses brevets sur les puces modem. En plus du prix du composant directement acheté auprès de la firme de San Diego, les sous-traitants doivent également lui reverser une somme correspondant aux brevets déposés par le fabricant pour la conception de ses puces.
Un complexe système de vases communicants
Mais depuis quelques semaines, ces quatre entreprises ne payent plus les royalties dues à Qualcomm. Cela fait suite à la décision précédente d’Apple de faire de même. Dans un complexe système de vases communicants, Apple reversait au travers de ses sous-traitants une partie des royalties à Qualcomm. Désormais privés de ces sommes – et certainement sous la pression de leur principal client – ces partenaires ont eux-aussi décidé d’arrêter leurs paiements.
Depuis janvier dernier, c’est l’escalade judiciaire entre Apple et Qualcomm. Ce dernier équipe en effet l’intégralité des iPhone de ses puces permettant de se connecter aux réseaux 3G, 4G et Wi-Fi. Sauf qu’Apple ne goûte plus vraiment à la politique de double revenus mise en place par Qualcomm : les composants doivent être payés, mais aussi les royalties sur les brevets correspondants. La société de Cupertino avait donc déposé une plainte contre son partenaire en début d’année.
Qualcomm avait contre-attaqué en avril en dénonçant l’attitude d’Apple. Pour le fabricant des puces modem, l’iPhone n’aurait jamais été si populaire sans les fonctionnalités réseau de ses composants. Début mai, Qualcomm avait fini par saisir l’International Trade Commission américaine pour interdire l’importation sur le territoire américain des iPhone, tous fabriqués en Asie. Cette nouvelle plainte est donc le point d’orgue d’un long processus en forme de divorce.
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