La FTC ne se produira pas en appel dans son litige face à Qualcomm. Après avoir perdu en première instance l’an dernier, la Commission Fédérale du Commerce (Federal Trade Commission ou FTC) abandonne les poursuites contre le géant des semi-conducteurs et des télécoms.
La FTC reprochait à Qualcomm des pratiques qu’elle jugeait anticoncurrentielles dans le domaine des brevets liés aux technologies de communication. Si on connaît Qualcomm comme le concepteur des puces pour smartphones « Snapdragon », le Californien gagne pourtant une très grande partie de ses revenus au travers de frais de licences de ses brevets qu’il impose à tout le milieu des télécoms.
Après trois années de procédures, l’agence fédérale avait gagné son procès en première instance, mais le jugement avait été annulé par une cour de San Francisco.
Après un an de travail de la part de la FTC pour produire un appel, sa nouvelle directrice a annoncé renoncer à la procédure. Arguant que si la FTC est convaincue que le premier procès gagné montrait bien que Qualcomm avait profité de sa situation pour établir des pratiques anti-concurrentielles, des « vents contraires » actuels l’empêchaient de faire appel de la décision auprès de la cour suprême.
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Si Qualcomm est sorti d’affaire, deux géants de la tech sont toujours sous le coup d’enquêtes géantes : Google et Facebook. Et le contexte – mainmise mondiale sur la pub en ligne et campagnes de désinformations – leur est largement moins favorable qu’il ne le fut pour Qualcomm.
Source : Bloomberg
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