En juin, dernier, l’Autorité de la concurrence annonçait que si Orange lançait sur le marché une offre de convergence fixe et mobile, elle l’examinerait de près pour traquer d’éventuels « risques pour la concurrence ». Deux mois après, Orange commercialisait le forfait Open, associant accès Internet, télévision, téléphone fixe et téléphonie mobile. Du coup, l’Autorité a bel et bien ouvert une enquête à la fin de septembre, comme elle l’a indiqué à l’AFP.
Il s’agit en fait d’une procédure un peu spéciale, qui n’implique ni litige, ni contentieux, mais sert à l’Autorité à déterminer justement s’il y a ou non motif à contentieux. « C’est une étape préliminaire, indique-t-on à l’Autorité, contactée par 01net., une procédure qui entre dans le cadre des pouvoirs d’enquête qui nous incombent depuis que le Conseil de la concurrence est devenu une Autorité. Il s’agit de regarder certaines choses de notre propre initiative. Même s’il est vrai que certains opérateurs concurrents se sont manifestés. » Mais il n’y a eu ni plainte ni saisine de l’Autorité par qui que ce soit.
Contentieux ou classement sans suite
Concrètement, le forfait Orange va être passé au crible : prix, durées d’engagement, modalité de résiliation, et l’opérateur va être auditionné prochainement. L’Autorité de la concurrence n’exclut pas non plus d’entendre d’autres acteurs, notamment les autres opérateurs, si elle estime cela utile.
« Nous avions dit en juin dernier que, si Orange devait lancer du quadruple play, compte tenu du marché, nous allions y regarder de près. Mais nous n’étions pas du tout opposés à ces forfaits », insiste-t-on à l’Autorité de la concurrence.
Celle-ci n’a pas fixé de calendrier précis pour cette procédure, tout dépendra de la complexité du dossier. A l’issue de son examen, elle saura en tout cas si elle passe à l’étape supérieure, à savoir une procédure de contentieux en bonne et due forme avec possibilité de sanction à terme. Ou alors, un classement sans suite s’il s’avère qu’Open Orange ne pose aucun problème.
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