La société française Qosmos, accusée par des ONG d’avoir fourni du matériel de surveillance au régime syrien, a été placée vendredi sous le statut intermédiaire de témoin assisté par des juges parisiens, a-t-elle annoncé dans un communiqué.
« La société Qosmos a été auditionnée ce jour en tant que témoin assisté par les magistrats instructeurs dans le cadre de l’information judiciaire ouverte le 4 avril 2014 et qui suit son cours », indique l’entreprise dans un communiqué adressé à l’AFP. « A l’issue de cette audition, le statut de témoin assisté lui a été confirmé. Les magistrats instructeurs considèrent donc qu’en l’état, aucune charge ne pèse contre la société », ajoute la PME.
Le statut de témoin assisté est un statut intermédiaire entre celui de témoin simple et celui de mis en examen. Toute personne mise en cause par un témoin ou contre laquelle il existe des indices rendant vraisemblable qu’elle ait pu participer à la commission d’une infraction peut être entendue sous le statut de témoin assisté, qui donne en outre accès au dossier d’instruction.
Qosmos a-t-il brisé l’embargo de l’Union européenne en fournissant du matériel à la Syrie ?
Cette information judiciaire au pôle « crimes contre l’humanité » de Paris avait été lancée après une enquête préliminaire ouverte en 2012 après une plainte de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et de la Ligue des droits de l’Homme (LDH).
Les deux associations accusent la PME d’avoir contribué à fournir à la Syrie du matériel de surveillance permettant aux services de renseignements de « parfaire leurs moyens de répression à l’encontre de voix dissidentes, notamment en interceptant en temps réel des communications électroniques identifiées à l’aide de mots-clés ».
Qosmos, qui avait répliqué par une plainte pour dénonciation calomnieuse contre la FIDH et la LDH, a toujours affirmé qu’aucun de ses équipements ou logiciels n’avait jamais été opérationnel en Syrie. L’entreprise concède avoir envisagé de travailler avec une société allemande sous-traitante d’une société italienne qui travaillait avec la Syrie. Mais elle affirme avoir dénoncé unilatéralement ce projet en octobre 2011, sept mois après le début du conflit.
En janvier 2012, l’Union européenne a interdit toute exportation vers la Syrie de matériel informatique de surveillance pouvant servir à la répression des mouvements luttant contre Bachar al-Assad. Dans un précédent communiqué, Qosmos s’était décrit comme le « leader mondial de l’analyse de trafic », expliquant vendre des logiciels à des équipementiers qui les intègrent dans des solutions plus vastes pour des applications diverses comme la banque en ligne, les connexions mobiles ou la lutte contre les virus et les attaques informatiques.
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