Après avoir été expérimenté au début de 2009 dans quelques arrondissement de la Capitale, le PV électronique se déploie en Seine-et-Marne (77). Le test devrait être étendu au département du Nord et à toute l’Ile-de-France d’ici au 18 décembre 2009, a indiqué à l’AFP, Jean-Jacques Debacq, en charge du projet interministériel du contrôle automatisé. S’il se révèle concluant, le dispositif devrait être étendu à toute la France.
Equipé d’un boîtier électronique de type PDA, le contractuel saisit les informations concernant l’infraction et le véhicule (lieu, plaque d’immatriculation, etc.). En connectant après sa tournée son assistant à son ordinateur, le représentant de l’ordre envoie directement toutes les données au Centre national de traitement des PV de Rennes. Le système devrait permettre d’augmenter la vitesse de traitement des informations. « Il fallait auparavant dix minutes de traitement par infraction, [maintenant il faudra], deux à trois minutes pour télétransmettre les données », a indiqué Jean-Jacques Debacq.
Cannes et le festival des PV électroniques
Finis donc, les papillons verts posés sur le pare-brise de la voiture ou remis en main propre lorsqu’un automobiliste est pris en flagrant délit. Le contrevenant recevra directement chez lui l’amende à payer, accompagnée d’un avis d’information détaillant l’infraction. Selon les autorités, cette nouvelle méthode devrait permettre un meilleur recouvrement des amendes.
L’idée de dématérialiser le PV n’est pas nouvelle. La municipalité de Cannes fut la première à l’introduire sur le sol français, dès la fin de l’année 2002. Les agents de la ville saisissaient l’infraction dans un PDA, puis déposaient une carte à puce cartonnée sous les essuie-glaces. Le contrevenant devait alors se rendre chez un buraliste pour y insérer son PV dans une borne afin d’y régler son amende et de faire imprimer le détail des faits qui lui étaient reprochés.
Si la numérisation doit permettre plus d’efficacité dans le traitement des PV, les automobilistes pourraient regretter que le dispositif de contestation n’ait, quant à lui, pas été dématérialisé. L’automobiliste devra toujours adresser un courrier pour contester son infraction auprès des autorités compétentes et surtout payer au préalable l’amende.
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