La contrefaçon, la copie ou tout simplement le plagiat sont souvent redoutés par les artistes qui remettent leur production à d’éventuels éditeurs ou producteurs indélicats. Nous voulions protéger un manuscript et avons cherché des solutions sur le Net. À la requête “Protection des ?”uvres”, les réponses sont rares, voire inexistantes, avec les moteurs Yahoo!, Nomade, Excite et Caloweb. Les adresses indiquées sont purement informatives et présentent des sites sur les lois des droits d’auteur ou sur l’actualité juridique. En revanche, altavista.fr nous indique en première page protecrea.org, un service de certification s’intéressant à tous les genres d’?”uvres (romans, compositions musicales, dessins, jeux logiciels, etc.).Dès la page d’accueil, Protecrea présente une entrée en version française et en version anglaise. Pour familiariser le créateur avec la démarche de protection, le site indique de façon claire et précise la façon de procéder et les raisons d’entreprendre une telle démarche. En partie de gauche de la page d’accueil plusieurs rubriques sont proposées : dépôt, produits et services, actualité juridique, partenaires, etc. Nous avons déposé un roman. Une démonstration rapide nous est proposée. La procédure très conviviale est animée avec la technologie flash.
Un service très technique mais explicite
Lançons le dépôt du roman Capsule amère de notre confrère Laurent Dei-Cas. Première phase : il s’agit de compléter un formulaire d’identification. Nous devons ensuite sélectionner le type de protection (simple ou chiffré) et la garantie (basique ou plus évoluée avec la possibilité d’étendre la taille des enveloppes électroniques jusqu’à une capacité de 25 Mo pour les dépôts volumineux, ou encore de réaliser des copies de documents sur papier tramé inaltérable ou des sauvegardes sur CD-Rom inaltérable et non inscriptible une seconde fois). Nous avons choisi de déposer notre roman en mode classique et non chiffré. Nous passons alors à la phase dépôt à proprement parler. Pour cela, nous devons remplir une fiche signalétique afin de résumer l’ouvrage en 1 000 caractères, puis de télécharger le fichier à déposer sur le serveur de Protecrea. Il suffit de cliquer sur la date pour valider l’opération. Il est ensuite important de vérifier que l’intégralité du fichier a bien été effectivement transférée. Ceci est très important puisque la clé générée est calculée justement en fonction du contenu du fichier. Pour cela, il suffit de cliquer sur “mondocument.txt”. Ces dernières vérifications effectuées, nous devons nous diriger vers la caisse. Deux modes de paiement sont autorisés : chèque et carte bancaire. Si vous choisissez le paiement par chèque, 60 F supplémentaires vous seront prélevés.
Un prix élevé mais des garanties solides
Au regard de ce qui se pratique en mode traditionnel (dépôt de ses écrits auprès de la Société des gens de lettre, de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques ou encore du Syndicat national des auteurs et compositeurs) le prix du dépôt électronique est un peu onéreux : 720 F pour 3 ans pour la garantie de base contre de 300 F pour 5 ans pour la procédure traditionnelle. En revanche, le site présente des avantages qui ne sont pas proposés dans les dépôts classiques. Citons les extensions de garanties sur CD-Rom, sur papiers tramés, et la mise à disposition d’une assistance juridique téléphonique gratuite. Citons également, et c’est loin d’être négligeable, la prise en charge d’une partie des frais de poursuite en cas de litige. Dans cette éventualité, les premiers frais de défense seront pris en compte à hauteur de 20 000 F par la compagnie d’assurance Juridica, filiale du groupe Axa, société avec laquelle le site a conclu un accord de partenariat.
Lire la facture pour éviter les surprises
Après l’enregistrement, nous avons imprimé notre facture sur laquelle sont indiqués le titre de l’?”uvre, le nom du fichier, les garanties et un numéro de dossier. Attention, il est noté en petits caractères sur la facture que “si vous perdez votre mot de passe, il ne sera plus possible d’ouvrir votre enveloppe électronique en cas d’un dépôt crypté, donc de vérifier son contenu et de faire reconnaître vos droits“. Pour éviter ces déboires Protecrea vous propose “de conserver pour vous gratuitement et de façon séparée votre mot de passe“. En revanche, récupérer votre mot de passe en cas de perte vous coûtera “20 fois le prix de votre dépôt“. Impressionnant ! D’autant que nous commençons sérieusement à nous inquiéter puisque, dans notre e-mail de confirmation, arrivé quelques minutes après l’enregistrement, le site nous indiquait un mot de passe alors que nous avions fait un dépôt classique. Que faire ? Un appel téléphonique au service client pour en savoir plus. Stupéfaction de la part de notre interlocuteur à la lecture du petit texte noté en bas de notre facture. Après renseignement de sa part voici ce qu’il en est : le mot de passe indiqué sur l’e-mail est utile pour récupérer notre certificat de dépôt, mais aucune crainte si nous l’égarons, notre enregistrement a bien été réalisé de façon classique.
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