Et de deux ! Bruxelles a ouvert une seconde procédure contre une plateforme en ligne dans le cadre du DSA. Après Twitter en décembre dernier, accusé de ne pas respecter ses obligations en matière de désinformation et de transparence, c’est au tour de TikTok de faire l’objet d’une procédure formelle. L’exécutif européen menait jusqu’à présent une enquête préliminaire, basée entre autres sur un rapport d’évaluation des risques remontant à septembre dernier.
Les pratiques de TikTok remises en question
La Commission s’inquiète des effets négatifs des algorithmes de TikTok, qui peut accélérer les « dépendances comportementales » et favoriser l’effet de puits sans fond (« rabbit hole ») dans lequel les utilisateurs s’enfoncent de plus en plus profondément. Une évaluation est nécessaire car, selon le régulateur, il en va du respect des droits de l’enfant. L’incidence qu’ont ces algorithmes sur les processus de radicalisation inquiète également.
La Commission interroge les outils de vérification de l’âge mis en place par TikTok, qui « peuvent ne pas être raisonnables, proportionnées et efficaces ». Plus globalement, la politique de protection des mineurs de TikTok est pointée du doigt : le DSA prévoit en effet un « niveau élevé » de respect de la vie privée, de sûreté et de sécurité pour les enfants.
Bruxelles veut également s’enquérir de la transparence de la publicité ; TikTok doit en effet fournir un répertoire fiable et consultable des publicités diffusées sur sa plateforme. Enfin, des lacunes dans l’accès des données aux chercheurs ont été repérées.
Tous ces manquements, s’ils sont avérés, constituent des infractions au DSA. Le texte prévoit des sanctions financières allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de la plateforme. En cas de manquements répétés, une restriction temporaire peut même être imposée. Avant tout cela, la Commission va poursuivre son enquête, durant laquelle elle peut prendre des mesures exécutoires et des décisions de non-conformité.
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Source : Commission européenne
