L’arrivée à Washington d’une Administration et d’un Congrès républicains pourrait porter un coup fatal au Safe Harbor.Largement appliqué, ce texte aurait pourtant pu offrir à l’internaute des garanties internationales quant à l’utilisation de données personnelles le concernant collectées sur le Web.Cet accord, obtenu en mars 2000 entre Bruxelles et Washington, après trois ans de laborieuses négociations, s’inspirait d’une directive européenne adoptée en 1998.Les Etats membres de l’UE ont jusqu’au 1er juillet prochain pour harmoniser leurs législations sur le sujet. Passée cette date, les sociétés européennes devront stopper leur collaboration avec toute entreprise extérieure à l’Union européenne n’ayant pas souscrit à la directive ou au Safe Harbor.Or, depuis la signature de l’accord, l’enthousiasme est quelque peu retombé de l’autre côté de l’Atlantique. Les sociétés américaines ont, depuis le 1er novembre 2000, la possibilité de rallier le Safe Harbor. Elles ne sont pour l’instant qu’une trentaine à avoir effectué la démarche.
Bras de fer entre UE et USA
De plus, sous la pression du sénateur de l’Arizona, John Mc Cain, le Sénat américain a récemment adopté un projet de loi sur les questions abordées par le Safe Harbor. Pour les Américains, le cadre juridique défini par les Européens semble maintenant beaucoup trop contraignant. Des membres du Congrès vont même jusqu’à accuser Bruxelles de pratiquer un certain hégémonisme juridique.De son côté, l’Administration Bush fait dans la mise en garde à répétition. Après une première tentative au début du mois de mars, les autorités américaines reviennent aujourd’hui à la charge. Cette fois-ci, le ministère du Commerce et des Finances américain estime que les garanties juridiques réclamées par Bruxelles sont purement et simplement inapplicables par les sociétés du secteur de la banque, de l’assurance et du courtage, dont les acteurs échangent continuellement des informations d’un pays à l’autre.Raison invoquée : des coûts de mise en ?”uvre quasi prohibitifs qui entraîneraient inévitablement une augmentation des tarifs appliqués aux consommateurs. Le bras de fer est donc engagé. A Bruxelles, on tente de relativiser la situation en rappelant que les demandes américaines n’apportent rien par rapport aux remarques déjà formulées.
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