Prism a réveillé les Européens sur la nécessité d’avoir des règles fortes et strictes », avait déclaré la commissaire européenne chargée de la Justice, Viviane Reding en juillet dernier. Elle avait raison. Les propositions de sanctions présentées par la Commission européenne pour renforcer la protection des données personnelles dans l’UE ont été soutenues le 21 octobre 2013 par le Parlement européen dans un clair signal adressé aux dirigeants européens à quelques jours d’un sommet.
Le texte, approuvé lundi soir par la commission des Libertés publiques du Parlement européen par 49 voix contre 1, soutient et renforce les propositions formulées par Viviane Reding, pour contrôler les transferts de données personnelles des citoyens de l’UE et sanctionner les mauvais usages.
Le texte doit encore être approuvé par un vote en séance plénière lors d’une prochaine session du Parlement, mais la commissaire européenne s’est félicitée de ce soutien : « A une très large majorité, la commission des Libertés publiques du Parlement européen a adressé un fort signal : à compter d’aujourd’hui, la protection des données est une affaire européenne ».
Des amendes dissuasives ?
Sa proposition de loi européenne impose aux grands groupes de l’Internet d’obtenir le consentement préalable des personnes pour l’utilisation de leurs données personnelles, sous peine d’amendes. V. Reding recommande, en cas de violation des règles européennes, des sanctions qui peuvent aller jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires mondial annuel d’une entreprise comme Google ou Facebook. Le Parlement européen s’est prononcé lundi pour porter ces amendes à 5 %. Le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l’Irlande ont émis de sérieuses réserves sur ce texte jugé trop pénalisant pour les petites entreprises.
Mais les Européens ont découvert Prism, le programme informatique mis en place par la NSA pour scanner les communications numériques échangées sur les services en ligne comme Facebook, Google, Skype… Et les nouvelles révélations sur les activités de la NSA en France n’ont rien arrangé. Le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, a annoncé lundi que le président François Hollande « demandera à l’UE un règlement sur la question des données personnelles », lors du sommet des dirigeants de l’UE jeudi et vendredi à Bruxelles.
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