La sur conservation des données publiées le Web est une question très sensible en ce moment. Consciente des enjeux, la secrétaire d’État a lancé un certain nombre d’actions depuis fin 2009. À la suite d’un atelier sur “ le droit à l’oubli numérique ”, elle s’est ainsi prononcée en faveur d’une charte d’engagement des acteurs de l’Internet définissant de bonnes pratiques. Par ailleurs, une récente proposition de loi sénatoriale entend faire reconnaître un “ droit à l’oubli numérique ”. Si, dans le monde réel, le temps efface les traces et l’information, il en va autrement dans le monde des octets, où toutes les formes d’expression déposées (textes, sons, images, vidéos) sont présentes de manière permanente, accessibles instantanément, et structurées par les moteurs de recherche selon des logiques indépendantes de la volonté des personnes concernées. Une fois les informations mises en ligne, les possibilités de retrait sont difficiles à mettre en œuvre. Les “ mémoires numériques ”, qui ont pour principal objectif de collecter des données permettant de suivre un individu, sont alors confrontées au droit au respect de la vie privée.Certes, en application du droit communautaire sur la protection des données personnelles, la loi informatique et libertés s’applique aux données personnelles traitées automatiquement par les sites leaders étrangers (Google, Facebook, Twitter…). Si l’application de cette loi à des acteurs tels que Google soulève des difficultés, cela ne signifie pas pour autant que les internautes français ne disposent d’aucun recours. Le droit au respect de la vie privée, énoncé dans l’article 9 du Code civil, reste pleinement applicable, et le tribunal de grande instance de Paris a notamment retenu ce droit dans son ordonnance de référé du 19 octobre 2006 pour ordonner à Google de supprimer des éléments mettant en cause la vie privée d’un plaignant. Le droit à la maîtrise de son passé constitue un droit fondamental de l’homme numérique par excellence.
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