L’institut national de la propriété industrielle (INPI) a annoncé mercredi qu’il sera désormais possible de déposer des croquis et photographies en ligne afin de protéger les créations.
Tout dessin ou modèle déposé via le site internet de l’organisme, une fois enregistré, sera protégé pendant 5 ans, et pourra être renouvelé jusqu’à 25 ans, a précisé l’INPI dans un communiqué.
L’Institut fait valoir que dessins et modèles “constituent un complément essentiel aux brevets et aux marques pour protéger les créations” et sont “particulièrement utilisés pour protéger contre les copies des produits de consommation (accessoires de mode, collections de couture, articles pour la maison…) et tous les objets innovants présentant une apparence spécifique qui les caractérise.”
Le grand public pourra consulter à partir de septembre tous les croquis et photos enregistrés depuis 1910, soit “plus d’un million de documents”.
L’INPI, qui a engagé une “démarche de dématérialisation”, a déjà rendu possible le dépôt et le renouvellement électronique des marques.
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