Une proposition de loi qui oblige les expéditeurs de publicités sur Internet non sollicitées à enlever de leurs listes les clients qui en font la demande a été approuvée à l’unanimité par une sous-commission du Congrès américain.Le projet a pour but de limiter l’utilisation des spam ou
junk
mail, ces messages électroniques publicitaires souvent envoyés par millions, qui surchargent les messageries électroniques des internautes et les réseaux des fournisseurs d’accès.La nouvelle loi, ” the Unsolicited Commercial Electronic Mail Act of 2001 “, donnerait aux internautes le droit de faire enlever leurs noms des listes e-mail des entreprises de marketing qui auraient l’obligation de leur notifier ce droit et qui devront faire figurer une adresse électronique fiable dans leurs messages afin de pouvoir être contactées.Les entreprises contrevenantes encourraient des amendes pouvant aller de 500 à 50 000 dollars par infraction. Des propositions de loi contre les messages électroniques publicitaires non sollicités ont été proposées au Congrès chaque année depuis 1998, mais aucune n’avait été adoptée.
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