En présentant leur rapport devant le tribunal de grande instance, les trois experts mandatés par la Justice ont montré que Yahoo! était en mesure de limiter l’accès des internautes français à ses enchères de produits nazis. Mais, les experts partagés entre lacunes et dissensions, ce texte, dévoilé vendredi sur 01net., n’a qu’à moitié convaincu.Comme prévu, l’identification géographique à partir des adresses IP ne suffit pas. ” Nous avons contacté l’Association des fournisseurs d’accès Internet pour savoir combien de leurs abonnés pouvaient être localisés avec l’adresse IP, explique François Wallon, l’expert français. Entre 20 % et 30 % sont inaccessibles “. Les consultants ont donc proposé une déclaration de nationalité, formulaire autodéclaratif, qui interviendrait juste avant qu’un internaute n’accède à une page illégale. De plus, ils ont suggéré la mise en place d’un système par mot-clé, qui empêcherait un internaute français de trouver un objet en tapant Hitler, NSDAP (Nationalsozialistische deutsche arbeiterpartei) ou autres Goering.Mais ces conclusions, le tribunal les doit avant tout à deux des experts, François Wallon et le britannique Ben Laurie (absent du tribunal car retenu en Angleterre par la tempête). Le troisième, Vinton Cerf, père du protocole IP mais aussi personnage influent de l’industrie informatique, s’est plus posé en ” expert-partie “, donnant autant son point de vue que son expertise technique. D’où, avant même le début des audiences, un avertissement du juge Gomez, précisant que ” la mission des consultants est uniquement technique, pas juridique”.Proposé par Yahoo!, Vinton Cerf n’a en effet pas désavoué les conclusions techniques du rapport, mais il a systématiquement insisté sur l’explosion d’Internet qui rendrait toute régulation impossible. Il a même rédigé un texte additionnel pour défendre sa position, expliquant n’avoir pas pu lire le rapport final pour cause d’engorgement dans sa boîte de réception pendant quatre jours. Une explication qui, venant d’un des pères de l’Internet, a fait sourire les plaignants.
Résultat, les deux parties se disent confiantes
Pour la Licra, l’UEJF et le MRAP, ce document montre que Yahoo! aurait très bien pu trouver une réponse satisfaisante six mois auparavant. La solution des experts, même si elle ne se révèle pas fiable à 100 %, trouve grâce aux yeux des associations. Celles-ci réclament ?” tant que la société n’obtempérera pas ?” la suppression de tous les liens entre yahoo.fr et yahoo.com et une astreinte de 200 000 euros par jour.De son côté, Yahoo! juge le rapport bien incomplet, n’abordant que peu la question du coût et de la mise en oeuvre des solutions proposées. Le portail américain a aussi bénéficié du soutien du procureur qui juge ” dangereux ” d’établir des liens entre yahoo.fr et yahoo.com et qualifie les problèmes posés par les objets nazis de “ rançon de la liberté de cet instrument [Internet] “.Maintenant que les questions techniques sont résolues, au moins aux yeux de la cour, il ne reste plus qu’à attendre la décision du juge Gomez. Après avoir établi le ” trouble à l’ordre public ” dans son ordonnance de mai, le magistrat annoncera les sanctions le 20 novembre prochain. Une décision qui pourrait peser lourdement sur le monde de lInternet.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
