Depuis le 22 mai, on savait que, aux yeux de la loi française, la vente d’objets nazis sur le site d’enchères de yahoo.com et de tout autre service assurant la promotion de cette idéologie constituait un ” trouble manifeste à l’ordre public “. Après six mois passés à tenter de trouver une solution technique, le juge Jean-Jacques Gomez a décidé de donner un dernier délai de trois mois à Yahoo! Inc. pour empêcher les internautes français d’accéder à ses enchères d’objets nazis. Si la société ne s’exécute pas, elle sera soumise à une astreinte de 100 000 francs par jour.Pourtant, Yahoo! avait toujours refusé le principe d’un filtrage des internautes français, le jugeant trop difficile à mettre en ?”uvre. Mais le juge bénéficie, pour appuyer sa décision, du rapport de trois experts internationaux qui, en combinant détection par adresse IP et autodéclaration de nationalité, estimaient pouvoir identifier environ 90 % des internautes de l’Hexagone. Même Vinton Cerf, expert proche de Yahoo!, avait admis les chiffres de ce rapport.
Le filtrage est possible
Autre piste technique, un internaute français se rendant sur yahoo.com a de fortes chances de voir apparaître un bandeau publicitaire lié à son pays, preuve que Yahoo! peut pister au moins partiellement la nationalité. Pour le juge Gomez, rien n’empêche donc le géant du Web d’empêcher la plupart des internautes français d’accéder à des pages au contenu illicite.Quant à l’argument de la difficulté, ” Yahoo! n’a pas démontré qu’une augmentation nette des ressources matérielles lui était nécessaire “, juge le magistrat. ” De plus, Yahoo! sait déjà ne pas vendre des organes humains, de la drogue ou des animaux vivants. ” Le juge laisse donc trois mois au site pour s’exécuter, sous peine de lourdes astreintes. En revanche, Yahoo! France, qui a répondu aux demandes de la justice en informant les internautes souhaitant se diriger vers yahoo.com qu’ils peuvent tomber sur un site au contenu illicite, échappe à toute sanction si ce n’est qu’il devra rendre son avertissement plus visible.Reste cependant une inconnue : l’attitude de Yahoo! Inc. En effet, la société américaine a fait appel en France de la décision de justice. Mais, bien que le résultat de l’appel ne sera connu que dans un peu plus de trois mois, celui-ci n’est pas suspensif. Quant à un appel devant une juridiction américaine, il devrait aussi prendre du temps pour être résolu. La société risque donc d’être forcée à appliquer la décision du juge Gomez. Une première dans le monde Internet.
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